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Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation.... T. 3 / (Signé : le comte de Lally-Tolendal.)

  • Titre : Mémoire produit au conseil d'Etat du roi par Trophime-Gérard, comte de Lally-Tolendal, capitaine de cavalerie au régiment des cuirassiers, dans l'instance en cassation de l'arrêt du 6 mai 1766, qui a condamné à mort le feu comte de Lally, son père,... et signifié pour défense à M. le procureur général du parlement de Normandie, dans l'instance renvoyée en cette cour par l'arrêt du conseil qui a prononcé la cassation.... T. 3 / (Signé : le comte de Lally-Tolendal.)
  • Éditeur : veuve Besongne et fils (Rouen)
  • Nombre de pages : 378 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766, comteAffaire). 1779]
  • Thèmes : Géographique, France

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