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Mémoire pour le syndic général de la province de Languedoc, messire Michel Poncet de La Rivière, évêque et comte d'Uzez, et Claude Loubard, demandeurs en cassation d'un arrest de la Cour des Aydes de Montpellier, [du 3 mars 1703] contre Bonaventure Le Rosay, sous-fermier des domaines de S. M. en Languedoc, et le sieur controlleur général du Domaine, défendeurs au sujet du droit de lods de la métairie de La Tour. / [Signé : Barbot

  • Titre : Mémoire pour le syndic général de la province de Languedoc, messire Michel Poncet de La Rivière, évêque et comte d'Uzez, et Claude Loubard, demandeurs en cassation d'un arrest de la Cour des Aydes de Montpellier, [du 3 mars 1703] contre Bonaventure Le Rosay, sous-fermier des domaines de S. M. en Languedoc, et le sieur controlleur général du Domaine, défendeurs au sujet du droit de lods de la métairie de La Tour. / [Signé : Barbot
  • Nombre de pages : 13 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Factum. France. Etats provinciaux du Languedoc. 1703]
  • Thèmes : Géographique, France, Hérault

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