Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Jugement souverain et en dernier ressort, rendu par Mgr l'archevesque de Tours,... président en la chambre souveraine tenue à l'archevêché de Tours et... les juges députés de ladite chambre, le 11 juin 1750, sur l'appointement en droit prononcé le 25 août 1749. Entre messire René de La Pommeraye de Kérambar... ayant repris au lieu du sieur Bourgeois, anticipant en cas d'appel suivant la commission du 25 avril 1749 et intimé, contre demoiselle Charlotte Foucault, veuve du sieur Pierre Soyer, apellante d'une sentence rendue contre elle... le 30 janvier 1747... et contre les sieurs Charles et François Soyer,... apellans conjointement avec leur mère d'autre sentence rendue... le 17 mars 1749 au profit du clergé de Nantes. Et encore entre messire Pierre Cristi de Masière,... messire Jean-Baptiste Donneau de Vizé,... et demoiselle Urbanne Le Horeau veuve de noble René Le Tort,... et dame Marie Le Horeau veuve du sieur François Ernou de la Tremissinière,... intimés et anticipans suivant la Commission du 3 mai 1749 contre ladite demoiselle veuve Soyer et ses enfans, apellans avec leur mère de deux sentences rendues contre eux au profit du clergé et desdits sieurs Christi, Donneau et héritiers Le Horeau ledit jour le 17 mars 1749 en la même chambre ecclésiastique, et anticipés

Jugement souverain et en dernier ressort, rendu par Mgr l'archevesque de Tours,... président en la chambre souveraine tenue à l'archevêché de Tours et... les juges députés de ladite chambre, le 11 juin 1750, sur l'appointement en droit prononcé le 25 août 1749. Entre messire René de La Pommeraye de Kérambar... ayant repris au lieu du sieur Bourgeois, anticipant en cas d'appel suivant la commission du 25 avril 1749 et intimé, contre demoiselle Charlotte Foucault, veuve du sieur Pierre Soyer, apellante d'une sentence rendue contre elle... le 30 janvier 1747... et contre les sieurs Charles et François Soyer,... apellans conjointement avec leur mère d'autre sentence rendue... le 17 mars 1749 au profit du clergé de Nantes. Et encore entre messire Pierre Cristi de Masière,... messire Jean-Baptiste Donneau de Vizé,... et demoiselle Urbanne Le Horeau veuve de noble René Le Tort,... et dame Marie Le Horeau veuve du sieur François Ernou de la Tremissinière,... intimés et anticipans suivant la Commission du 3 mai 1749 contre ladite demoiselle veuve Soyer et ses enfans, apellans avec leur mère de deux sentences rendues contre eux au profit du clergé et desdits sieurs Christi, Donneau et héritiers Le Horeau ledit jour le 17 mars 1749 en la même chambre ecclésiastique, et anticipés

  • Titre : Jugement souverain et en dernier ressort, rendu par Mgr l'archevesque de Tours,... président en la chambre souveraine tenue à l'archevêché de Tours et... les juges députés de ladite chambre, le 11 juin 1750, sur l'appointement en droit prononcé le 25 août 1749. Entre messire René de La Pommeraye de Kérambar... ayant repris au lieu du sieur Bourgeois, anticipant en cas d'appel suivant la commission du 25 avril 1749 et intimé, contre demoiselle Charlotte Foucault, veuve du sieur Pierre Soyer, apellante d'une sentence rendue contre elle... le 30 janvier 1747... et contre les sieurs Charles et François Soyer,... apellans conjointement avec leur mère d'autre sentence rendue... le 17 mars 1749 au profit du clergé de Nantes. Et encore entre messire Pierre Cristi de Masière,... messire Jean-Baptiste Donneau de Vizé,... et demoiselle Urbanne Le Horeau veuve de noble René Le Tort,... et dame Marie Le Horeau veuve du sieur François Ernou de la Tremissinière,... intimés et anticipans suivant la Commission du 3 mai 1749 contre ladite demoiselle veuve Soyer et ses enfans, apellans avec leur mère de deux sentences rendues contre eux au profit du clergé et desdits sieurs Christi, Donneau et héritiers Le Horeau ledit jour le 17 mars 1749 en la même chambre ecclésiastique, et anticipés
  • Nombre de pages : 2 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Factum. La Pommeraye de Kérambar, René de], [Factum. La Tremissinière, Marie Le Horeau, veuve de François Ernou de], [Factum. Le Tort, Urbanne Le Horeau, veuve de René], [Factum. Bourgeois], [Factum. Cristi de Masière, Pierre], [Factum. Foucault, Charlotte], [Factum. Donneau de Vizé, Jean-Baptiste], [Factum. Soyer, Charles], [Factum. Soyer, François]
  • Thèmes : Géographique, France, Indre-et-Loire

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