Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon - 1894/02/16 (N7) à 1894/02/17. Note : REDRESSEMENT
- Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon - 1894/02/16 (N7) à 1894/02/17. Note : REDRESSEMENT
- Auteur : Tribunal de commerce de Besançon
- Éditeur : impr. Jacquin (Besançon)
- Nombre de pages : 2 pages
- Langue : Français
- Présentation : Etat de collection : 1884
- Thèmes : Géographique, France, Doubs
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