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Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude... Avec les déclarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, le tout recueilli par les soins de M. Cortigier,... juge des marchands de Clermont

  • Titre : Recueil contenant l'édit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont... et de celles de Riom et Brioude... Avec les déclarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, le tout recueilli par les soins de M. Cortigier,... juge des marchands de Clermont
  • Éditeur : L. d'Houry (Paris)
  • Nombre de pages : 441 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte royal. 1563-1722]
  • Thèmes : Géographique, France, Puy-de-Dôme

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