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(Arrèt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forèts de Bretagne, par lequel la veuve et les héritiers de Jean Le Roy, sieur de Quéralno, en son vivant conseiller du roi et maitre de ses comptes à Nantes, sont condamnés à 30000 livres d'amendes pour les malversations commises par ledit Le Roy en la forèt de CarnoÃOEet.)

  • Titre : (Arrèt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forèts de Bretagne, par lequel la veuve et les héritiers de Jean Le Roy, sieur de Quéralno, en son vivant conseiller du roi et maitre de ses comptes à Nantes, sont condamnés à 30000 livres d'amendes pour les malversations commises par ledit Le Roy en la forèt de CarnoÃOEet.)
  • Auteur : France. Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forèts de Bretagne
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1665-06-17. Rennes]
  • Thèmes : Géographique, France, Loire-Atlantique

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