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Mémoire sur l'instance évoquée du parlement de Grenoble, et renvoyée en la cour, en la quatrième chambre des enquêtes, par arrêt du conseil du 3 décembre 1683, pour messire François-Adhémar de Monteil, comte de Grignan, défendeur,... contre messire Guichard d'Urre de Cornillon, sieur d'Aiguebonne, demandeur... / (Signé : Coceu.)

  • Titre : Mémoire sur l'instance évoquée du parlement de Grenoble, et renvoyée en la cour, en la quatrième chambre des enquêtes, par arrêt du conseil du 3 décembre 1683, pour messire François-Adhémar de Monteil, comte de Grignan, défendeur,... contre messire Guichard d'Urre de Cornillon, sieur d'Aiguebonne, demandeur... / (Signé : Coceu.)
  • Nombre de pages : 8 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Factum. Grignan, François-Adhémar de. 1683?]
  • Thèmes : Géographique, France, Isère

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