Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)

Titre : Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)
Nombre de pages : 7 pages
Langue : Français
Thèmes : Géographique, France, Seine-Maritime

Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage

Comment accéder à cet ouvrage ?

Ce livre fait partie de la Bibliothèque généalogique de Geneanet. Celle-ci vous permet d'accéder à plusieurs centaines de milliers de documents anciens : presse ancienne, journaux, ouvrages, monographies, revues de sociétés savantes, etc. La recherche est libre, mais la consultation des documents est réservée aux abonnés Premium.

Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)

Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage

Documents sur le même thème