Informations sur le document
98 actes
[4B267] - Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, France) - Liasses judiciaires | 1738 - 1738
Cote : 4B267
Juridiction de Bain et du marquisat de la Marzelière: Scellés, inventaires, partages et ventes, tutelles (cf projet)
Document conservé au Archives Départementales d'Ille et Vilaine
Lien permanent : https://www.geneanet.org/registres/view/11492/7 Copier
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