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Conditions Générales d’Utilisation

(Dernière révision le 10 Novembre 2015)

Table des matières

1.Préambule
2.Définitions
3.Présentation du Service
4.Utilisation du site
5.Geneanet Premium
6.Les services des fonds d’archives personnelles
7.Le service « Testament Généalogique »
8.Propriété et non-commercialisation des données généalogiques des membres
9.Le service “Achats de documents”
10.Droits d’accès, de modification et de suppression des données
11.Le service « Forums de Discussion »
12.Le service « Messagerie Geneanet »
13. Responsabilité de l’utilisateur
14.Responsabilité de Geneanet
15.Propriété intellectuelle
16.Modification du Site et des présentes conditions d’utilisation
17.Force majeure
18.Divers

1.Préambule

Le site Geneanet (ci-après le « Site ») est un site web, accessible sur le réseau Internet à l’adresse www.geneanet.org, édité par la société Geneanet SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 428 812 572, au capital social de 218 759 €, n° TVA intracommunautaire FR 60428812572 et dont le siège social est Geneanet 165 bis, rue de Vaugirard 75015 Paris (France). Le site a pour mission de donner accès à toutes les données généalogiques existantes dans le monde, accessibles ou non sur Internet, gratuites ou payantes, afin de rendre la pratique de la généalogie accessible à tous.
Le site Geneanet est hébergé par la société Claranet, sise 68 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème (France). Le directeur de la publication du site Geneanet est Monsieur Jacques Le Marois, président directeur général de la société Geneanet SA.
Geneanet propose sur son Site un vaste choix de Services en ligne (ci-après « le Service » ou « les Services ») en rapport avec la généalogie et l’histoire des familles. Le service « Arbres en ligne » est également accessible sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes) par téléchargement d’applications notamment sur les plateformes Google Play et App Store.
L’utilisation du Site en tout ou partie implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’oblige à s’y conformer strictement.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à partir du formulaire d’inscription au Site ou à la rubrique “Conditions Générales d’Utilisation” en pied de page du Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.Définitions

2.1.Utilisateurs et membres

Visiteur : Tout internaute qui accède au Site.
Utilisateur : Tout visiteur qui utilise le Site et/ou l’un quelconque des services proposés sur le Site. Les utilisateurs peuvent avoir plusieurs statuts : utilisateur, membre et membre Premium.
Membre : Tout utilisateur inscrit gratuitement sur le Site et reconnu lors de son accès. L’inscription lui donne accès à certains services parmi lesquels le Compte Geneanet.
Membre Premium : Tout membre ayant souscrit un abonnement Premium en remplissant le formulaire prévu à cet effet et payé une somme forfaitaire. L’abonnement Premium donne accès à plusieurs avantages dont la liste est accessible sur la page « Geneanet Premium » du Site.
Compte Geneanet : ensemble des données personnelles, au sens de l’article 2.2.1, du membre qu’il administre librement (ajout, suppression, modification des informations). Certaines informations du compte sont obligatoires pour utiliser certains services (exemple : l’adresse postale pour toute personne souhaitant publier son arbre sur Geneanet).
Contributeur : membre du Site qui partage ses fonds d’archives personnelles par le moyen des différents services mis à disposition sur le Site.

2.2.Données

2.2.1.Données personnelles

Le terme “données personnelles” désigne l’ensemble des informations nominatives concernant le membre en tant que personne physique ou morale, et que celui-ci fournit volontairement lors de l’ouverture d’un compte sur le Site (ou à l’occasion d’une mise à jour de son profil) pour accéder aux Services.

2.2.2.Données généalogiques

Le terme “données généalogiques” désigne l’ensemble des informations nominatives, ou non, saisies ou fournies volontairement dans un arbre généalogique (via l’outil de publication des arbres sur Geneanet) ou via un autre service de partage fourni par Geneanet.
Le terme « données généalogiques collaboratives » désigne tous les documents publiés sur Geneanet par les utilisateurs et partagés librement avec l’ensemble des utilisateurs du Site.

2.2.3.Données d’identification électronique

Le terme “données d’identification électronique” désigne l’ensemble des informations collectées sur le Site dans le cadre de la navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent d’identifier le terminal de connexion de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) et les pages consultées sur le Site au cours de la navigation. Ces données sont exploitées pour certifier l’identité de l’utilisateur, éviter l’accès d’un tiers à son compte et pour lui apporter une information personnalisée au cours de sa navigation.
Les données d’identification électronique sont de deux natures :

(i)les données ‘éditeur’ sont collectées par Geneanet (et ses partenaires) pour ses besoins exclusifs.
(ii)les données ‘publicitaires’ sont collectées par Geneanet, ses régies publicitaires et leurs prestataires pour les besoins d’une diffusion ultérieure de la publicité.

Les données d’identification électronique sont enregistrées par les cookies.

2.3.Cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’internaute lors de la visite du site ou de la consultation d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations anonymes (les informations sont rattachées au terminal utilisé pour consulter le Site) relatives à la navigation sur les sites et d’adresser éventuellement à l’utilisateur des services et contenus personnalisés.
Dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone), les cookies sont gérés par le navigateur internet (voir article 10.3.)
Les cookies ont une durée de vie, variable selon la fonction qu’ils remplissent, mais toujours inférieure à 13 mois après la dernière activation des Services par l’utilisateur (connexion sur le site, lecture d’un mail, etc.).

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3.Présentation du Service

Le Service a pour but de permettre à l’utilisateur de reconstituer sa généalogie et son histoire familiale.

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4.Utilisation du site

4.1.Accès au Site

Toute personne disposant d’une connexion à internet peut librement avoir accès au Site et le consulter gratuitement. Certains services ne sont toutefois accessibles qu’aux membres (voir article 4.2.4.). D’autres ne le sont qu’aux membres Premium (voir article 5.).

4.2.Inscription au Service

4.2.1.Modalités d’inscription

Un utilisateur accède au statut de membre après avoir complété un formulaire d’inscription. L’inscription de l’utilisateur en qualité de membre est effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription adressé par Geneanet à son intention.
L’inscription est ouverte aux personnes physiques et aux associations ou cercles généalogiques à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, françaises ou étrangères.
L’utilisateur complète le formulaire d’inscription disponible sur le site en indiquant les mentions requises. Ces informations permettent d’identifier de façon certaine l’utilisateur. L’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel l’inscription à Geneanet est réalisée est conservée par Geneanet. L’utilisateur fournit également un identifiant et un mot de passe visés au 4.2.2 ci-dessous.
Dans l’hypothèse où des informations obligatoires seraient manquantes ou apparaitraient comme manifestement erronées (fausse identité, adresse farfelue, etc.), Geneanet se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte Geneanet correspondant.
L’utilisateur souhaitant accéder au statut de membre veille à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par Geneanet sans que celle-ci soit obligée de passer par un système de validation d’adresse électronique ou tout autre système anti-spam. Si l’utilisateur dispose d’un tel système, il lui appartient de le configurer afin que les messages (en mode texte tout comme en mode HTML) de Geneanet puissent lui parvenir. Le statut de membre implique de fait l’acceptation par les personnes inscrites sur Geneanet de recevoir des messages dits “de service”, nécessaires à la bonne relation entre Geneanet et ses membres et à la bonne utilisation du site par ceux-ci.
L’utilisateur a un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles fournies lors de l’inscription, qu’il peut exercer selon les modalités figurant à l’article 10.

4.2.2.Identification du membre

Le membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels lui permettant d’accéder aux services correspondant à son statut.

L’identifiant
Lors de son inscription, chaque utilisateur de Geneanet choisit un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur ne peut choisir un identifiant déjà utilisé. L’identifiant est unique et caractérise le membre. Cet identifiant est demandé systématiquement au membre dans ses échanges avec le Site afin de l’identifier de façon certaine et lui apporter une réponse personnalisée.
L’utilisateur choisit son identifiant sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. L’utilisateur s’abstient également de diffuser tout message polémique (politique ou autre) par son identifiant. Le caractère polémique de l’identifiant est apprécié librement par Geneanet.

Le mot de passe
L’utilisateur choisit un mot de passe personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

4.2.3.Durée de l’inscription

L’inscription de l’utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, et sans indemnité, les présentes relations contractuelles.
En particulier, en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement par l’utilisateur, Geneanet se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte Geneanet correspondant, sans indemnité ni remboursement de quelque somme que ce soit, dans le cas d’un compte payant.

4.2.4.Le compte Geneanet

4.2.4.1.Les données personnelles obligatoires.

Pour créer un compte sur Geneanet, chaque utilisateur fournit son nom, son prénom et son adresse e-mail. Dans le cas d’une personne morale, l’utilisateur indique également le nom de la personne morale. Il doit également signifier sa volonté de recevoir les messages d’informations de Geneanet et/ou les messages publicitaires des partenaires de Geneanet par voie électronique en cochant les cases du formulaire d’inscription prévues à cet effet.
Pour créer son arbre sur Geneanet, chaque membre doit communiquer son adresse postale. Cette adresse permet à Geneanet de contacter le membre en cas de recours d’un tiers relatif à des données le concernant et que le membre publierait dans son arbre généalogique. Et ce en vertu de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, permettant à chacun de faire supprimer ou corriger des informations qu’il juge portant atteinte à son image ou sa vie privée.
Chaque membre propriétaire d’un arbre peut inviter un proche ou un autre généalogiste à se connecter en mode « édition » sur son arbre pour qu’il puisse le consulter ET le modifier.
Geneanet conserve les données fournies par ses membres via ce service d’invitation (e-mail, nom, prénom des personnes invitées) pour une durée maximum de deux mois, jusqu’à ce que l’invité confirme éventuellement son inscription. Geneanet n’exploite ni ne partage ces données.

4.2.4.2.Les données personnelles facultatives

Les utilisateurs de Geneanet peuvent compléter les informations obligatoires par des données personnelles facultatives telles que profession, téléphone, date de naissance ou toute autre information que Geneanet déciderait utile à la gestion de ses utilisateurs, dans le respect de la Loi.
Les données personnelles sont utilisées dans le cadre strict des autorisations légales, par Geneanet ou ses partenaires commerciaux, aux fins suivantes :
– opérations de mailing postal. Les données personnelles sont alors exploitées pour sélectionner les Utilisateurs les plus concernés par le mailing postal et personnaliser ledit mailing.
– opérations d’e-mailing, pour tous les membres ayant fourni leur consentement préalable sur le principe de l’« opt in ». Les données personnelles sont alors exploitées pour sélectionner les Utilisateurs les plus concernés par l’e-mail et personnaliser ledit e-mail.
– personnalisation des messages adressés par Geneanet relatifs à l’information sur ses produits et services, pour tous les membres ayant spécifié leur accord. Une page du Site est réservée à la gestion des abonnements de l’Utilisateur aux “lettres” envoyées par Geneanet à ses membres (à retrouver dans la rubrique “Newsletters” au survol de l’identifiant en haut à droite du site).

4.2.4.3.Utilisation des comptes

Le membre peut ouvrir autant de comptes Geneanet qu’il le souhaite, dès lors qu’il procède à autant d’inscriptions que de comptes Geneanet ouverts, un identifiant et un mot de passe lui étant attribués pour chaque compte.
L’ensemble de ses informations est accessible au moyen du menu « Mon Compte » du Site.
L’utilisation des comptes est exclusivement destinée à un usage non commercial, sauf accord préalable exprès de Geneanet, à l’exclusion notamment de tout démarchage ou tentative de démarchage.
Le non-respect de cette disposition particulière entraîne la suppression immédiate et sans préavis du compte concerné, la société Geneanet se réservant en outre la possibilité d’entamer des poursuites judiciaires à l’égard du contrevenant.

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5.Geneanet Premium

L’abonnement Premium permet à l’utilisateur de bénéficier, entre autres, des services figurant sur la page accessible par ce lien : www.geneanet.org/premium.
Lorsque le membre Premium dispose de plusieurs comptes Geneanet distincts, l’accès aux services Premium implique l’utilisation de l’identifiant spécifique du compte pour lequel le membre est membre Premium.
L’utilisateur qui s’abonne à Geneanet Premium garantit avoir pleine capacité juridique pour y adhérer et payer l’abonnement.
L’abonnement engage irrévocablement le membre Premium pour la période qu’il choisit au cours de la procédure d’abonnement (1 an ou 2 ans), à compter de la date à laquelle son abonnement aura été validé par Geneanet.
En revanche, dans le cas où le membre Premium serait privé de l’accès aux services Premium par la faute de Geneanet ou en raison d’un fait de force majeure, il peut demander soit la résiliation de son abonnement et le remboursement pro rata temporis de celui-ci pour la période non échue, soit la prorogation de celui-ci pour une durée égale à celle de l’indisponibilité.
Geneanet informe les membres Premium de l’échéance de leur abonnement par e-mail et par l’affichage de messages sur le Site au moins 15 (quinze) jours avant cette dernière aux fins de renouvellement sans interruption de leurs avantages.
En cas de renouvellement, le membre Premium sera invité par Geneanet à régler le montant de l’abonnement. Le défaut de paiement à la date de renouvellement entraîne automatiquement le retour du Compte au statut de membre et l’arrêt de l’accès du membre aux services Premium.
L’accès à Geneanet en qualité de membre Premium est un accès individuel et personnel. Il est réservé exclusivement aux personnes physiques. Le membre Premium s’engage à ne pas divulguer ses paramètres d’accès à Geneanet à un tiers. Une tolérance sera néanmoins accordée au sein d’un même foyer. Le non-respect de cette disposition peut entraîner l’annulation de l’abonnement Premium, le montant de l’abonnement annuel restant néanmoins acquis par Geneanet.
Les conditions générales de vente de ce service sont accessibles sur cette page.

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6.Les services des fonds d’archives personnelles

Geneanet propose sur son Site plusieurs services de partage d’archives qui permettent aux contributeurs de partager leurs fonds d’archives personnelles.
Un « fonds d’archives personnelles » est constitué de tout document numérisé ou retranscrit représentant un intérêt généalogique ou historique dont le membre détient effectivement les droits, notamment les droits de reproduction et d’exploitation, ou pour lesquels aucun droit n’est nécessaire.
La mise en ligne de ces fichiers est réalisée sous l’entière et unique responsabilité du membre. Il appartient en particulier au seul membre de s’assurer de sa libre disposition des droits sur ces fonds d’archives personnels, dont Geneanet est uniquement hébergeur. Pour autant, tout fichier mis en ligne qui ne respecterait pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles relatives aux délais de divulgation d’archives publiques et aux conditions de communication et de réutilisation définies par les conditions générales des services d’archives publiques ou privées dont il est issu ; ou au respect dû à la vie privée) ou qui contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par un tiers sera supprimé par Geneanet, à compter du moment où cette dernière a connaissance de ladite violation. A cette fin, le membre doit faire figurer la source des informations et données mises en ligne sur le Site.
Geneanet s’engage, aujourd’hui, comme pour l’avenir, à ne pas faire commerce des relevés et à en maintenir l’accès libre sauf accord écrit du contributeur.
Néanmoins, Geneanet se réserve le droit de conclure des contrats de partenariat aux termes desquels la base de données appartenant à Geneanet sera accessible par des tiers, utilisateurs d’un service de généalogie.
Il est toutefois précisé que la base de données appartenant à Geneanet n’est pas physiquement transférée chez les partenaires de Geneanet, de sorte que l’utilisation des données se limite au seul accès des Utilisateurs du service de généalogie.

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7.Le service « Testament Généalogique »

Par défaut, les données et travaux des membres restent en ligne après leur décès. Geneanet propose toutefois à ses membres de déclarer leur volonté en cas de décès, concernant le devenir de leur arbre généalogique publié sur Geneanet et des documents qui y sont liés.
A cette fin, le membre se rend sur la page “Mon profil généalogique / Testament généalogique” et coche la case prévue à cet effet. Il peut en outre rédiger un message à l’attention de ses héritiers. Ce message est conservé par Geneanet à cette fin exclusivement, et sera transmis aux héritiers sur demande de leur part.
Chaque membre peut ainsi choisir expressément de laisser en ligne ses données et travaux après son décès. Cette volonté est opposable à Geneanet (sans préjudice des dispositions de l’article des présentes, concernant l’hypothèse de cessation totale du service) et a un titre informatif à l’égard des héritiers, outre les dispositions légales mentionnées ci-dessous.
Conformément à l’article 40 de la loi du Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à la suite du décès d’un membre, ses héritiers peuvent, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité d’héritier, exiger que le décès soit pris en compte et qu’il soit procédé aux mises à jour des données personnelles de ce membre (au sens de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978) qui doivent en être la conséquence. Conformément à la loi, ils ne peuvent en revanche en demander la suppression.

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8.Propriété et non-commercialisation des données généalogiques des membres

Les données généalogiques restent intégralement la propriété des membres qui les publient sur Geneanet. A l’exception des indexations d’images réalisées sur le Site qui demeurent la propriété de Geneanet.
Le dépôt des données généalogiques sous licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 2.0 FR » (http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/) ne modifie par la propriété mais permettent leur réutilisation par l’ensemble des membres de Geneanet.
En cas de suppression du compte du membre, certaines données, en particulier celles publiées sous licence Creative Commons par le membre, restent accessibles sur Geneanet. Il s’agit des Cartes Postales Anciennes, des photos de tombes ou de monuments, des blasons et des relevés.
L’ensemble des données généalogiques n’est exploité QUE par Geneanet principalement dans le cadre :
-de l’optimisation de la navigation sur le site,
-du développement d’outils de travail généalogiques (tels que les « Alertes » : service d’information par e-mail des membres concernant les nouvelles informations disponibles sur le Site),
-de la personnalisation des informations proposées au membre lors de sa navigation,
-de la lecture des messages électroniques adressés par Geneanet.
Geneanet s’engage à NE PAS VENDRE les informations déposées librement et gratuitement par ses membres via les services de partage tels que définis à l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’il propose.

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9.Le service “Achats de documents”

Le service “Achats de documents” permet de consulter différentes collections de documents à caractère généalogique et historique.
La recherche dans les collections est accessible à tout utilisateur de Geneanet et donne accès à un nombre d’informations nominatives restreint pour chaque document. Ces informations restreintes permettent à l’utilisateur de mesurer l’intérêt du document pour ses besoins personnels et d’en décider l’achat. Pour consulter l’intégralité des documents l’utilisateur doit avoir un compte Geneanet et acheter des points.
Les conditions générales de vente de ce service sont accessibles sur cette page.

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10.Droits d’accès, de modification et de suppression des données

10.1.Données personnelles

Lors de l’inscription, la collecte d’informations personnelles liées à l’utilisateur permet à Geneanet d’adopter un mode de gestion individualisée de ses utilisateurs, lui offrant ainsi la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux.
Le membre peut accéder à toutes ses données personnelles simplement. Il lui suffit de survoler son identifiant en haut à droite du Site et de cliquer sur son nom. Il entre alors sur son compte et peut modifier toutes ses informations, à l’exception de son identifiant.
Le membre s’engage à tenir ses données personnelles, et notamment ses coordonnées, à jour.
Ces informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique par Geneanet.
Les utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution de ce fichier.
Geneanet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’utilisateur autorise expressément Geneanet à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son inscription. Geneanet se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les utilisateurs d’offres, de promotions ou d’informations. Les offres, promotions ou informations diffusées par les Partenaires sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive du Partenaire.
Dans l’hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, Geneanet, soucieuse de la vie privée des utilisateurs, s’engage à exiger des Partenaires un respect scrupuleux de leurs droits, l’exclusion de toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes mœurs des données communiquées, et une attention stricte à la modération des sollicitations adressées aux utilisateurs.
L’utilisateur a néanmoins la possibilité de s’opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s’abstenant de cocher la case figurant sur le formulaire d’inscription.
L’utilisateur ayant autorisé Geneanet à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant à Geneanet, soit par e-mail à l’adresse suivante : cgu@geneanet.org, soit par courrier à GENEANET – 165 BIS RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS (FRANCE). Dans cette hypothèse, Geneanet, cessera d’utiliser les données communiquées par l’utilisateur, dans les meilleurs délais.
L’exploitation éventuelle des données personnelles de l’utilisateur par Geneanet ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l’utilisateur.
Geneanet se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’utilisateur dans l’hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également le droit de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cette déclaration a été faite par Geneanet le 26 mai 2000 sous le n° 695885.

Exercice des droits d’opposition, d’accès et de rectification concernant les informations nominatives des membres :

Chaque membre peut exercer à tout moment les droits énumérés ci-dessus et modifier ou supprimer lui-même certaines informations le concernant.
Le membre reconnaît expressément disposer de tous les outils nécessaires pour :
– mettre à jour les informations le concernant, et en particulier ses adresses postale et électronique,
– modifier ses abonnements aux différents supports de communication de Geneanet (lettres d’information, alertes, etc.),
– supprimer tout ou partie de son compte.
Pour toutes les informations que le membre ne serait pas en mesure de rectifier ou supprimer lui-même, il forme une demande à Geneanet en ce sens par courrier électronique à l’adresse cgu@geneanet.org, assortie des éléments nécessaires à rapporter la preuve de son identité.
Lors de la clôture du compte, pour quelque raison que ce soit, certaines données personnelles peuvent être conservées confidentiellement, à toutes fins de preuve, à titre d’archivage et pour un éventuel usage statistique, conformément à la déclaration déposée par Geneanet auprès de la CNIL, pour une durée fixée par Geneanet et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l’article 2262 du Code civil.

10.2.Données généalogiques

Les données généalogiques sont publiées sur Geneanet, hébergeur des arbres généalogiques, sous la responsabilité du membre, qui s’assure seul de la conformité de l’utilisation et de la mise en ligne de ces données au regard des lois et règlements applicables notamment, pour les personnes vivantes, l’article 9 du Code civil relatif à la protection de la vie privée. Le membre a notamment le devoir de vérifier les informations avant de les publier et d’obtenir l’accord des personnes concernées dans l’hypothèse où les délais édictés à l’article L.213-2 du Code du patrimoine ne seraient pas écoulés. Pour mémoire, et sans que cela ne dispense le membre de la consultation des textes, ces délais sont de soixante-quinze ans – cent ans pour les mineurs – à compter de la date du document le plus récent, ou vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé pour les registres de naissance et de mariage de l’état civil, à compter de leur clôture.
Geneanet propose au membre trois niveaux de confidentialité des arbres généalogiques qui lui permettent de publier sa généalogie dans le respect des contemporains, conformément aux délais rappelés ci-dessus : option « contemporains publics », « option contemporains semi-masqués » (« informations confidentielles (dates, photos, lieux et notes)… masquées ») ou option « contemporains privés ».
Il lui appartient d’utiliser la meilleure solution au regard des personnes qu’il répertorie dans son arbre. Les contemporains vivants disposent d’un droit de regard et de suppression sur les données présentes dans son arbre et les concernant.

Exercice des droits d’opposition, d’accès et de rectification concernant les données généalogiques mises en ligne sur le Site :

Tout membre peut directement et à tout moment modifier ou supprimer en ligne tout ou partie des données généalogiques le concernant et qu’il a fournies lui-même.
S’agissant des informations généalogiques concernant les tiers, le Membre qui les a fournies est également libre de les supprimer ou modifier.
Toute personne tierce peut demander le retrait des informations la concernant ou concernant sa famille (conjoints, enfants mineurs) qui serait présente dans l’arbre généalogique d’un membre, en vertu de l’article 40 de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978.
Cette demande est en première intention faite directement par le tiers au membre propriétaire de l’arbre. Geneanet peut être, et le recommande, mis en copie de la demande.
Le membre s’engage à répondre avec diligence à toute demande de modification ou suppression et à y donner suite dès que possible.
En cas de refus de sa part ou si les modifications ou suppressions sollicitées n’intervenaient pas dans un délai raisonnable à compter de la demande du tiers concerné, ce dernier est invité à en informer Geneanet par courrier électronique en lui transmettant copie de sa demande initiale et de l’éventuelle réponse négative du Membre, ainsi que la preuve de son identité.
Dans le cas où la demande de modification formulée par le tiers serait manifestement légitime, Geneanet se réserve la possibilité, 48 heures après mise en demeure du membre concerné, de supprimer purement et simplement le compte concerné, sans que le membre ne puisse formuler aucune réclamation à ce titre.

10.3.Données d’identification électronique

RAPPEL : les données d’identification électronique “éditeur” sont essentielles à l’utilisation de Geneanet.
Chaque navigateur permet d’accéder à tous les cookies déposés sur un ordinateur, d’accepter les cookies en général ou de manière spécifique. Il appartient à chaque utilisateur de les gérer comme il lui convient.

10.3.1.Les données d’identification électronique “éditeur”

Les données d’identification électronique sont utilisées par Geneanet pour offrir la meilleure expérience de son site à ses utilisateurs. L’acceptation de ces cookies est nécessaire. L’utilisateur veille, pour utiliser au mieux les services proposés sur le Site, à configurer correctement le cas échéant son navigateur (Internet Explorer, Chrome, Firefox pour les plus représentatifs).

Les données collectées sont notamment : les pages consultées, le temps passé sur les services et les pages, le parcours réalisé lors de la navigation, etc.

Ces informations sont essentielles à Geneanet aux fins de mesure et d’analyse de l’audience de chacun des Services et d’études des besoins des utilisateurs. Geneanet peut ainsi améliorer l’expérience de navigation sur son Site (enregistrement de la connexion, conservation des préférences et de la personnalisation des pages), suggérer aux utilisateurs les contenus les plus en rapport avec leurs centres d’intérêt, les services les plus adaptés (résultats de recherche appropriés par exemple), et les produits susceptibles de correspondre à leurs besoins de généalogiste.

A titre d’exemple, grâce aux cookies utilisés par Geneanet, l’utilisateur n’a plus besoin (jusqu’à expiration de la durée de vie du cookie concerné), une fois inscrit, de remplir à nouveau les formulaires de connexion pour utiliser ses Services, accéder à ses informations personnelles ou à son arbre en tant qu’éditeur.

Si l’utilisateur se connecte à l’une des applications mobiles de Geneanet sur tablette, smartphone, Ipod, etc., le type d’appareil, le système d’exploitation, l’adresse IP sont également collectés afin d’améliorer la connaissance des usages mobiles et de proposer les meilleurs applications ou services en mobilité.

Les fonctions de réseau social (“J’aime”, “Partager”, etc.) proposées sur Geneanet pour permettre à l’utilisateur de partager ses travaux généalogiques sur ses profils Facebook, Twitter, etc. peuvent également collecter des données anonymes. Ces fonctions affichées sur Geneanet sont régies par les politiques de confidentialité des sociétés qui les fournissent.
Si l’utilisateur n’interagit pas avec ces outils, aucune collecte d’informations des sociétés en question ne peut être réalisée.

10.3.2.Les données d’identification électronique “publicitaires”

Elles sont exploitées par les prestataires de Geneanet pour les besoins du recyblage des publicités et / ou de la régulation des publicités diffusées sur Geneanet.

Geneanet autorise plusieurs sociétés (serveurs de publicité distants ou régies publicitaires) à diffuser de la publicité sur son Site. Ces sociétés utilisent leurs propres cookies déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il visite le Site qu’il clique sur une bannière.

Geneanet n’a pas la maîtrise des cookies déposés par ces sociétés qui agissent pour leur propre compte.

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11.Le service « Forums de Discussion »

Dans le cadre de l’utilisation des forums de discussion, une Charte et des “conseils pour bien poster un message” sont affichés au début de certains forums. Ceux-ci doivent être consultés et respectés avant d’envoyer un message sur le forum. Leur non-respect peut entraîner la modification des messages, leur suppression et/ou l’exclusion du membre en infraction.
L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation des forums a exclusivement pour objet le partage d’information et l’entraide entre les utilisateurs relatifs à la généalogie. L’utilisateur s’abstient de tout autre propos (qu’il soit en particulier de nature politique, religieuse), et de l’utilisation d’identifiants ou photos de profil polémique, ainsi que d’adopter tout comportement qui nuirait à la convivialité du Service. Il reconnaît expressément à Geneanet le droit de supprimer notamment tout message, photographie, pseudonyme qui contreviendrait au présent alinéa.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins commerciales et, d’une manière générale, de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes, directement (lien hypertexte) ou indirectement, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout message publicitaire, de promotion ou de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit est interdit au sein du service, sauf accord préalable écrit de Geneanet. En l’absence d’un accord préalable, Geneanet dispose seule du droit d’insérer dans toutes les pages de son Site des messages publicitaires, y compris, en particulier les pages des arbres en ligne.

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12.Le service « Messagerie Geneanet »

Geneanet met à disposition de ses membres un système de messagerie dont il est propriétaire afin de leur permettre d’échanger des messages à des fins généalogiques dans un cadre exclusivement non commercial.
Tout message envoyé d’un membre à un seul destinataire via la messagerie interne du site est une correspondance privée, émise sous la seule responsabilité de son émetteur. Geneanet ne peut dès lors être tenue pour responsable du contenu des conversations privées entre membres dans le cadre de la messagerie interne.
En cas d’abus ou de détournement de la messagerie (notamment par l’envoi de messages « SPAM » ayant pour but le démarchage, en cas d’insultes, de harcèlement ou tout autre comportement préjudiciable à l’utilisation harmonieuse des Services), Geneanet se réserve la possibilité, vingt-quatre heures après avoir averti par courriel ou message interne le membre à l’origine de l’abus ou du détournement, de supprimer le compte émetteur des messages mis en cause. Aucune réclamation ne pourra être faite à ce titre par le membre dont le compte aura été supprimé.

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13.Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de toutes les données quelles qu’elles soient qu’il fournit à Geneanet et/ou met en ligne sur le Site, ainsi que des messages et ou avis qu’il formule, que ce soit dans le cadre de son compte Geneanet, du contenu utilisateur, du forum de discussion ou de toute autre façon.
Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. En particulier, il s’engage à respecter le droit à l’image des tiers, le droit à l’intimité de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas diffamer ni injurier. De manière générale il s’oblige à ne pas contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
A ce titre, il garantit Geneanet contre tous recours et/ou actions et/ou réclamations fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Geneanet. Il s’engage notamment à prendre en charge le paiement de toutes sommes quelles qu’elles soient qui peut être réclamées à Geneanet où au paiement desquelles Geneanet serait condamnée par décision de justice, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
De même, l’utilisateur s’engage à indemniser Geneanet de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
Cette garantie vaut également à l’égard des partenaires de Geneanet.
Dans le cas où Geneanet constaterait que le contenu utilisateur comporte des propos ou données manifestement contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, elle se réserve le droit de supprimer ces propos ou données sans en avertir l’auteur. Ce dernier ne peut faire valoir aucune réclamation à ce titre.
L’utilisateur est seul responsable de toutes conséquences liées directement ou indirectement aux liens hypertextes qu’il propose entre le Site et un autre site web.
L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de Geneanet et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Geneanet. De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.

Geneanet ayant le souci de proposer des informations fiables, les utilisateurs sont invités à citer les sources de toutes informations et données qu’ils communiquent sur le Site. En aucun cas, Geneanet ne saurait garantir l’authenticité et/ou la fiabilité de ces informations et données.

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14.Responsabilité de Geneanet

14.1.Liens hypertextes

Le site propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment à partir des résultats des recherches dans la base de données Geneanet. Geneanet ne peut être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que Geneanet ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect.
D’une manière générale, Geneanet ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les utilisateurs à prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites concernés.

14.2.Caractéristiques d’Internet

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Geneanet ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.
La connexion de tout utilisateur au Site et l’usage de tout ou partie des Services se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

14.3.Accès et Mise à jour du Site

Geneanet s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Toute évolution ou changement du Site peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Geneanet.
De même, Geneanet se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Geneanet ne peut être engagée d’aucune manière.

14.4.Contenu des services

Dans la mesure où les Services donnent accès à des informations fournies par les utilisateurs eux-mêmes, Geneanet ne saurait engager sa responsabilité au titre de ces informations.
Geneanet ne saurait davantage être tenue responsable du dysfonctionnement des logiciels téléchargés, ni des conséquences dommageables qui pourraient résulter de ce téléchargement. Il en est de même du téléchargement de tout élément quel qu’il soit.
Le Site présente des prestations proposées par des annonceurs et des Partenaires et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées, etc. Geneanet décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de Geneanet sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le Site.
Geneanet dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes.

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15.Propriété intellectuelle

Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Geneanet.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Geneanet est seule titulaire des droits d’exploitation de la base de données d’index généalogique mise à disposition sur son Site. Toute utilisation de cette base, en tout ou partie, sans autorisation de Geneanet, tombe sous le coup des dispositions légales qui sanctionnent les atteintes aux intérêts des producteurs de bases de données.
L’utilisateur est seul titulaire des droits d’auteur afférents aux données qu’il met en ligne, sous réserve qu’elles soient constitutives d’œuvres protégeables par le droit d’auteur et dans la limite des droits concurrents susceptibles d’être détenus par des tiers sur ces données.
Dans la mesure où la mise en ligne de ces données s’effectue sur le Site, l’utilisateur consent à Geneanet, à titre gratuit, tous droits d’exploitation nécessaires à cette mise en ligne, notamment les droits de numérisation et de diffusion sur internet en toutes langues, le droit de traduction et d’adaptation.
Dans la mesure où la mise en ligne de ces données sur le Site a pour objet de les rendre accessibles à tous et notamment de permettre à d’autres utilisateurs de les reproduire et de les intégrer dans leurs propres données, en particulier leur propre arbre généalogique, l’utilisateur concède expressément tous droits nécessaires à cette utilisation de ses données, notamment les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, de diffusion sur internet en toutes langues et dans la limite d’une exploitation non commerciale.
Ces concessions sont effectuées à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur.
L’utilisateur garantit Geneanet qu’il dispose de toutes autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de ces données aux fins visées ci-dessus. Il fait son affaire de toute rémunération qui pourrait être réclamée par tous tiers concernés au titre de la diffusion de ces données sur le Site. Il garantit Geneanet contre tout recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à l’encontre de Geneanet par un tiers quelconque.

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16.Modification du Site et des présentes conditions d’utilisation

Dans un souci d’adaptation et d’évolution du Site pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs, Geneanet se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît qu’il ne peut former aucune réclamation à ce titre.
Les modifications apportées sont opposables sans délai aux visiteurs, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Tout utilisateur, membre de Geneanet, est en outre informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification des Conditions Générales d’Utilisation et invité à consulter et accepter expressément les termes des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications intervenues, il doit manifester son refus à Geneanet par tous moyens, notamment par courrier électronique. En conséquence, il s’interdit l’usage du Site dans la mesure où cet usage est concerné par les modifications non agréées et, le cas échéant, Geneanet se réserve le droit de lui supprimer l’accès aux services concernés. Si malgré son refus, l’utilisateur continuait toutefois d’utiliser le ou les services concernés par les modifications, ces modifications lui seraient pleinement opposables.

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17.Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

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18.Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents conditions et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les présentes conditions sont rédigées en langue française et éventuellement traduites dans des langues étrangères à seule fin d’information. En cas de difficulté d’interprétation, seule la version en langue française fait foi.

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Pour toute question, les internautes sont invités à utiliser de préférence les Services proposés sur le site (forum en particulier). Ils peuvent néanmoins utiliser en cas de besoin l’e-mail ou le fax, la réponse étant alors, pour des raisons techniques, moins rapide.

– Par email à l’adresse cgu@geneanet.org
– Par téléphone +(33)1 42 74 40 30
– Par courrier à l’adresse postale suivante : GENEANET 165 BIS RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS