Recherchez vos ancêtres, découvrez l'origine de votre nom de famille, publiez votre arbre généalogique et partagez votre généalogie !
avec Jean-Louis BEAUCARNOT
|
|
|
|
Recherchez vos ancêtres, découvrez l'origine de votre nom de famille, publiez votre arbre généalogique et partagez votre généalogie ! |
avec Jean-Louis BEAUCARNOT |
|
|
RECHERCHES | |
|
ARCHIVES | |
|
SERVICES | |
|
COMMUNAUTÉ | |
|
BOUTIQUE | |
|
AIDE | |
|
|
MON GENEANET | |
|
|
|
L'inscription est entièrement gratuite... | Mon identifiant : Mot de passe oublié ? |
|
GeneaNet : Aide : Conditions générales d'utilisation |
Mercredi 10 février 2010 | Saint Arnaud        |
|
|
|
|
|
 |
| |
Conditions générales d'utilisation
1/ Préambule Le Site GeneaNet, accessible à l'adresse www.geneanet.org, (ci-après "le Site"), est un site web édité par la société GeneaNet SA, dont le siège social est 44, rue Liancourt 75014 Paris (France), qui a pour mission de donner accès à toutes les données généalogiques existantes dans le monde, accessibles ou non sur Internet, gratuites ou payantes, afin de rendre la pratique de la généalogie accessible à tous. Le site GeneaNet est hébergé par la société Claranet, sise 68 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème (France). Le directeur de la publication du site GeneaNet est Monsieur Jacques Le Marois, président directeur général de la société GeneaNet SA. GeneaNet propose sur son Site un vaste choix de services en ligne en rapport avec la généalogie et l'histoire des familles parmi lesquels, notamment, une base de données d'index généalogiques, la possibilité d'héberger son arbre généalogique sur le site et de le partager avec les visiteurs du site, des forums de discussion, une boutique en ligne, etc. (services ci-après dénommés collectivement "le Service"). L'utilisation du Site en tout ou partie implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes conditions d'utilisation et l'oblige à s'y conformer strictement. Ces Conditions d'Utilisation sont accessibles à partir du formulaire d'inscription au Site ou à la rubrique "Conditions d'Utilisation" sur la page d'accueil du Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. [Retour au sommaire] 2/ Définitions Actes en Ligne : service proposé par GeneaNet tel que définit au paragraphe 6 Membre : Le Membre est le Visiteur qui a fait la démarche de s'inscrire gratuitement sur le Site, ce qui lui donne accès à certains services parmi lesquels le Compte GeneaNet. Membre Privilège : Le Membre Privilège est le Membre qui s'est inscrit au Club Privilège en remplissant le formulaire prévu à cet effet et a versé une somme forfaitaire annuelle pour pouvoir s'abonner au Club Privilège. Le Club Privilège donne accès à plusieurs avantages parmi lesquels une recherche facilitée, un forum dédié et des offres spéciales. Compte GeneaNet : Le Compte GeneaNet est un espace du Site dédié aux Membres et aux Membres Privilège, chaque membre assurant lui-même la gestion de son Compte GeneaNet. Il comprend toutes les informations personnelles au Membre qui celui-ci souhaite mettre en ligne. Contenu Utilisateur : Le Contenu utilisateur recouvre les différentes rubriques qui permettent à l'Utilisateur de laisser des messages, de donner son avis. Utilisateur : L'Utilisateur du Site est tout internaute qui utilise le Site et/ou l'un quelconque des services proposés sur le Site. Il existe plusieurs sortes d'Utilisateurs : les simples Visiteurs, les Membres et les Membres Privilège. Visiteur : Le Visiteur est l'Utilisateur qui a accès au Site librement. [Retour au sommaire] 3/ Présentation du service Le Service est constitué notamment par les services suivants : la Base de données d'index généalogique, le Forum de discussion, la Boutique, les Arbres en ligne, le Club Privilège, les Liens hypertextes, les Supports de communication, ... [Retour au sommaire] 4/ Utilisation du site 4.1/ Accès au Site Toute personne disposant d'une connexion à internet peut librement avoir accès au Site et le consulter gratuitement. Certains services ne sont toutefois accessibles qu'aux Membres (article 4.2-d ci-dessous). D'autres ne le sont qu'aux Membres Privilège (article 5 ci-dessous). 4.2/ Inscription au Service a) Modalités d'inscription Un Visiteur accède au statut de Membre après avoir dûment et honnêtement complété un formulaire d'inscription. L'inscription du Visiteur en qualité de Membre sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par GeneaNet à son intention. L'inscription est ouverte aux personnes physiques et aux associations ou cercles généalogiques à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, françaises ou étrangères. Le Visiteur doit compléter le formulaire d'inscription disponible sur le Site en indiquant les mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix).Ces informations permettent d'identifier de façon certaine le Visiteur. L'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel l'inscription à GeneaNet est réalisée est conservée par GeneaNet. Le Visiteur doit également fournir un identifiant et un mot de passe visés au b) ci-dessous. Si certaines des informations obligatoires étaient manquantes ou apparaissaient comme volontairement erronées (fausse identité, adresse farfelue, etc.), GeneaNet se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte GeneaNet correspondant. Le fait pour l'Utilisateur de s'inscrire en qualité de Membre emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l'oblige à s'y conformer strictement. L'Utilisateur souhaitant accéder au statut de Membre doit veiller à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par GeneaNet sans que celle-ci soit obligée de passer par un système de validation d'adresse électronique ou tout autre système anti-spam. Si l'Utilisateur dispose d'un système pour se prémunir de la réception de messages électroniques non sollicités, il prendra soin de configurer ce système afin que les messages (en mode texte tout comme en mode HTML) de GeneaNet puissent lui parvenir. En aucun cas, GeneaNet ne répondra aux demandes de validation manuelle qui lui seraient envoyées par ce type de système de protection. L'Utilisateur a un droit d'accès et de rectification des données qui lui sont personnelles fournies lors de l'inscription, qu'il peut exercer selon les modalités figurant à l'article 6 ci-dessous. b) Identification du Membre Lors de son inscription chaque utilisateur de GeneaNet choisit un identifiant et un mot de passe. L'identifiant est unique et caractérise le membre. Cet identifiant sera demandé systématiquement au membre dans ses échanges avec le site Web afin de pouvoir identifier de façon certaine le membre et lui apporter une réponse personnalisée. L'utilisateur choisira son identifiant sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs. L'utilisateur choisira son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et/ou de l'identifiant, le membre doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible à partir de la page d'accueil du site Web (Identifiant et/ou mot de passe oublié ? Cliquez ici !) où, en indiquant son adresse électronique et en validant le formulaire, il recevra ses paramètres de connexion par e-mail de la part de GeneaNet. Par ailleurs, un certain nombre de fonctionnalités n'étant accessibles qu'aux membres, voire aux membres Privilège, le membre est invité à s'identifier avec ses paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) pour pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités. c) Durée de l'inscription L'inscription de l'Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles. En particulier, en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement par l'Utilisateur, GeneaNet se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte GeneaNet correspondant. d) Le Compte GeneaNet L'inscription au Service permet au Membre de disposer d'un espace sur le Site qui lui est propre et dont il assure la gestion. Cet espace est dénommé "Compte GeneaNet". Le Membre peut ouvrir autant de Comptes GeneaNet qu'il le souhaite, dès lors qu'il procède à autant d'inscriptions que de Comptes GeneaNet ouverts, un identifiant et un mot de passe lui étant attribués pour chaque compte. Le compte GeneaNet comprend aussi bien les données d'identification personnelle du Membre (Rubrique "Mon profil" sur le Site) que ses informations généalogiques (index et arbre en ligne) et ses préférences d'utilisation du Site. Les informations personnelles ainsi mises en ligne par les Membres sont exclusivement destinées à un usage non commercial, sauf accord préalable exprès de GeneaNet. Le non respect de cette disposition particulière entraînera la suppression immédiate et sans préavis du Compte concerné, la société GeneaNet se réservant en outre la possibilité d'entamer des poursuites judiciaires à l'égard du contrevenant. [Retour au sommaire] 5/ Club Privilège Le Club Privilège permet à l'Utilisateur, moyennant l'inscription au Club et le paiement d'un abonnement annuel de 40 euros, de devenir Membre Privilège et de bénéficier, entre autres, des services suivants :
L'Utilisateur qui s'inscrit au Club Privilège garantit avoir pleine capacité juridique pour y adhérer et payer l'abonnement. L'abonnement engage irrévocablement le Membre Privilège pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle son abonnement aura été validé par GeneaNet, son montant restant acquis à GeneaNet en tout état de cause, notamment dans le cas où le Membre Privilège ne ferait pas usage des services du Club Privilège. En revanche, dans le cas où le Membre Privilège serait privé de l'accès aux services du Club Privilège par la faute de GeneaNet ou en raison d'un fait de force majeure, il pourrait, soit demander la résiliation de son abonnement et le remboursement prorata temporis de celui-ci pour la période non échue, soit la prorogation de celui-ci pour une durée égale à celle de l'indisponibilité. Au terme de l'année d'abonnement, GeneaNet invitera le Membre à le renouveller en lui adressant différents rappels par courrier électronique pour lui rappeler l'échéance du dit abonnement. En cas de renouvellement, le Membre Privilège sera invité par GeneaNet à régler le montant de l'abonnement annuel, le défaut de paiement à la date de renouvellement entraînant automatiquement le retour du Compte au statut de Membre (et non plus de Membre Privilège). Le paiement de l'abonnement s'effectue soit par carte bancaire Visa ou MasterCard en ligne, soit par envoi par télécopie du numéro de carte bancaire et des autres informations permettant le débit de la carte, soit par envoi postal d'un chèque, encaissé dès réception, soit encore par virement bancaire. Le montant de l'abonnement au Club Privilège pourra être réévalué chaque année, notamment en considération de l'évolution des services compris dans l'abonnement. L'inscription au Club Privilège de GeneaNet est réservé aux personnes physiques exclusivement. L'accès à GeneaNet en qualité de membre du Club Privilège est un accès individuel et personnel. Le membre du Club Privilège s'engage à ne pas divulguer ses paramètres d'accès à GeneaNet à un tiers. Une tolérance sera néanmoins accordée au sein d'un même foyer. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner l'annulation de l'abonnement au Club privilege, le montant de l'abonnement annuel restant néanmoins acquis par GeneaNet. [Retour au sommaire] 6/ Actes en Ligne Le site GeneaNet propose sur son Site un service dénommé "Actes en Ligne". Actes en Ligne permet aux généalogistes de partager leurs fonds d'archives personnelles sous la forme de fichiers au format JPEG qui sont hébergées et indexées sur le Site. Actes en Ligne permet également aux Membres qui disposent d'un arbre généalogique hébergé sur le même site de relier ces fichiers aux individus présents dans leur arbre. Il convient d'entendre par "fonds d'archives" tout document numérisé ou photographié représentant des actes paroissiaux, d'état-civil, notariaux, militaires, etc. dont le Membre détient effectivement les droits, notamment les droits de reproduction et d'exploitation. La mise en ligne de ces fichiers est réalisée sous l'entière et unique responsabilité du Membre. Tout fichier mis en ligne qui ne respecterait pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles relatives aux délais de divulgation d'archives publiques et aux conditions de communication et de réutilisation définies par les conditions générales des services d'archives publiques ou privées dont il est issu ; ou au respect dû à la vie privée) ou qui contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par un tiers pourra être supprimé par GeneaNet, à compter du moment où cette dernière a connaissance de ladite violation. Les fichiers mis en ligne sur Actes en Ligne sont consultables gratuitement par les Membres. L'utilisateur qui envoie un fichier sur le service Actes en Ligne concède à GeneaNet (et donc aux Membres), pour une durée illimitée et pour le monde entier, un droit non-exclusif de reproduction et d'utilisation de ce fichier en vue de son exploitation sur les sites appartenant ou exploités par GeneaNet. A ce titre, GeneaNet se réserve le droit de conclure des contrats de partenariat aux termes desquels la base de données appartenant à GeneaNet sera accessible par des tiers, utilisateurs d'un service de généalogie. Il est toutefois précisé que la base de données appartenant à GeneaNet ne sera pas physiquement transférée chez les partenaires de GeneaNet, de sorte que l'utilisation des données se limitera au seul accès des utilisateurs du service de généalogie. [Retour au sommaire] 7/ Registres en ligne Le site GeneaNet propose sur son Site un service dénommé "Registres en Ligne". Registres en Ligne permet aux généalogistes de partager leurs fonds d'archives personnelles sous la forme de fichiers au format JPEG qui sont hébergés et indexés sur le Site. A la différence du service Actes en Ligne qui propose d'envoyer des documents individuels et de les indexer lors de l'envoi, Registres en Ligne concerne uniquement des lots d'images concernant une même commune, un même registre. Il convient d'entendre par "fonds d'archives" tout document numérisé ou photographié représentant des actes paroissiaux, d'état-civil, notariaux, militaires, etc. dont le Membre détient effectivement les droits, notamment les droits de reproduction et d'exploitation. La mise en ligne de ces fichiers est réalisée sous l'entière et unique responsabilité du Membre qui garantit être titulaire des droits sur les fichiers. Tout fichier mis en ligne qui ne respecterait pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles relatives aux délais de divulgation d'archives publiques et aux conditions de communication et de réutilisation définies par les conditions générales des services d'archives publiques ou privées dont il est issu ; ou au respect dû à la vie privée) ou qui contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par un tiers pourra être supprimé par GeneaNet, à compter du moment où cette dernière a connaissance de ladite violation. Le membre qui met en ligne un lot d'images est seul habilité à décider du type d'accès qu'il souhaite donner à ses documents. Il peut ainsi décider d'en permettre l'accès à tous ou alors restreindre momentanément l'accès aux autres membres qui acceptent de contribuer au dépouillement et à l'indexation dudit registre. Dans ce cas, les membres du Club Privilège de GeneaNet ont également accès à ce registre. En tout état de cause, la consultation du registre sera gratuite pour tous les membres autorisés. L'utilisateur qui envoie un lot de fichiers sur le service Registres en Ligne concède à GeneaNet (et donc aux Membres), pour une durée illimitée et pour le monde entier, un droit non-exclusif de reproduction et d'utilisation de ce fichier en vue de son exploitation sur les sites appartenant ou exploités par GeneaNet. A ce titre, GeneaNet se réserve le droit de conclure des contrats de partenariat aux termes desquels la base de données appartenant à GeneaNet sera accessible par des tiers, utilisateurs d'un service de généalogie. Il est toutefois précisé que la base de données appartenant à GeneaNet ne sera pas physiquement transférée chez les partenaires de GeneaNet, de sorte que l'utilisation des données se limitera au seul accès des utilisateurs du service de généalogie. [Retour au sommaire] 8/ Relevés d'état-civil Le site GeneaNet propose sur son Site un service dénommé "Relevés d'état-civil". Ce service s'adresse à toute personne ayant effectué un dépouillement systématique de documents d'archives sur une période donnée. On entend par dépouillement le relevé exhaustif et la mise en base de données informatique d'informations liées à un document d'archives. La personne qui met en ligne sur GeneaNet un "relevés d'état-civil" est désignée par le terme de contributeur. Le contributeur s'engage à ne proposer la mise en ligne que de relevés dont il certifie détenir les droits, notamment de reproduction et d'exploitation, et qu'il respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles relatives aux délais de divulgation d'archives publiques ou au respect dû à la vie privée) ainsi que les droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par un tiers. GeneaNet se réserve la possibilité de refuser la mise en ligne de relevés qui ne correspondrait pas aux critères ci-dessus énoncés. GeneaNet s'engage, aujourd'hui, comme pour l'avenir, à ne pas faire commerce de ces relevés et à en maintenir l'accès libre sauf accord écrit du contributeur. L'utilisateur qui envoie un relevé sur le service Relevés d'état-civil concède à GeneaNet (et donc aux Membres), pour une durée illimitée et pour le monde entier, un droit non-exclusif de reproduction et d'utilisation de ce fichier en vue de son exploitation sur les sites appartenant ou exploités par GeneaNet. A ce titre, GeneaNet se réserve le droit de conclure des contrats de partenariat aux termes desquels la base de données appartenant à GeneaNet sera accessible par des tiers, utilisateurs d'un service de généalogie. Il est toutefois précisé que la base de données appartenant à GeneaNet ne sera pas physiquement transférée chez les partenaires de GeneaNet, de sorte que l'utilisation des données se limitera au seul accès des utilisateurs du service de généalogie. [Retour au sommaire] 9/ Données personnelles 9.1/ Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Lors de l'inscription, la collecte d'informations personnelles liées à l'Utilisateur permet à GeneaNet d'adopter un mode de gestion individualisée de ses Utilisateurs, leur offrant ainsi la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Ces informations à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique par GeneaNet. Les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution de ce fichier. GeneaNet s'engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L'Utilisateur autorise expressément GeneaNet à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son inscription. GeneaNet se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les Utilisateurs d'offres, de promotions ou d'informations. Les offres, promotions ou informations diffusées par les Partenaires sur le Site sont de la responsabilité exclusive du Partenaire. Dans l'hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, GeneaNet, soucieuse de la vie privée des Utilisateurs, s'engage à veiller au respect de leurs droits, à s'opposer à toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes moeurs des données communiquées, et à faire en sorte que les Utilisateurs ne soient sollicités par les Partenaires qu'avec modération. L'Utilisateur a néanmoins la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s'abstenant de cocher la case figurant sur le formulaire d'inscription. L'Utilisateur ayant autorisé GeneaNet à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant un e-mail en ce sens à GeneaNet. Dans cette hypothèse, GeneaNet, cessera d'utiliser les données communiquées par l'Utilisateur, dans les meilleurs délais. L'exploitation éventuelle des données personnelles de l'utilisateur par GeneaNet ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l'Utilisateur. Geneanet se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l'Utilisateur dans l'hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cette déclaration a été faite par GeneaNet le 26 mai 2000 sous le n° 695885. - Exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification concernant les informations nominatives des Membres : Chaque Membre peut exercer à tout moment les droits énumérés ci-dessus et modifier ou supprimer lui-même certaines informations le concernant, à partir des pages "Mon Profil" dans la rubrique "Mon GeneaNet" de notre site. Pour toutes les informations que le Membre n'est pas en mesure de rectifier ou supprimer lui-même, il formera une demande à GeneaNet en ce sens par courrier électronique. A l'expiration du présent contrat, certaines données personnelles peuvent être conservées confidentiellement, à toutes fins de preuve, à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, conformément à la déclaration déposée par GeneaNet auprès de la CNIL, pour une durée fixée par GeneaNet et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil. - Exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification concernant les données généalogiques mises en ligne sur le Site : Tout Membre peut directement et à tout moment modifier ou supprimer en ligne tout ou partie des données généalogiques le concernant et qu'il a fournies lui-même. S'agissant des informations généalogiques concernant les tiers, le Membre qui les a fournies est également libre de les supprimer ou modifier. Les tiers concernés qui souhaiteraient voir les informations en cause modifiées ou supprimées sont invités à entrer en contact avec le Membre qui les a mises en ligne. Le Membre s'engage à répondre avec diligence à toute demande de modification ou suppression et à y donner suite dès que possible. En cas de refus de sa part ou si les modifications ou suppressions sollicitées n'intervenaient pas dans un délai raisonnable à compter de la demande du tiers concerné, ce dernier est invité à en informer GeneaNet par courrier électronique en lui transmettant copie de sa demande et de l'éventuelle réponse négative du Membre. Dans le cas où la demande de modification formulée par le tiers serait manifestement légitime, GénéaNet se réserve la possibilité, après mise en demeure du Compte concerné, de supprimer purement et simplement le Compte du Membre concerné. Le Membre ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre. 9.2/ Mise à jour des données personnelles Le membre reconnaît expressément disposer de tous les outils nécessaires pour :
Dans le même ordre d'idée, le membre s'engage à modifier ses données personnelles si besoin était afin de demeurer identifiable et joignable par GeneaNet et par les visiteurs du site. [Retour au sommaire] 10/ Cookies Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du Site, de permettre à GeneaNet de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, et à des fins statistiques, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible. [Retour au sommaire] 11/ Conditions d'utilisation L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et fournir des informations qui sont propres à chaque rubrique. Dans le cadre de l'utilisation des forums de discussion, des "conseils pour bien poster un message" sont affichés au début de certains forums. Ceux-ci doivent être consultés avant d'envoyer un message sur le forum. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins commerciales et, d'une manière générale, de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes, directement (lien hypertexte) ou indirectement, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur s'interdit de vendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou d'autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service, en tout ou partie. Tout message publicitaire, de promotion ou de parrainage rémunérant l'Utilisateur sous quelque forme que ce soit est interdit au sein du Service, sauf accord préalable écrit de GeneaNet. En l'absence d'un accord préalable, GeneaNet dispose seule du droit d'insérer dans toutes les pages de son Site des messages publicitaires, y compris, en particulier les pages des arbres en ligne. [Retour au sommaire] 12/ Responsabilité de l'Utilisateur L'Utilisateur est seul responsable de toutes les données quelles qu'elles soient qu'il fournit à GeneaNet et/ou met en ligne sur le Site, ainsi que des messages et ou avis qu'il formule, que ce soit dans le cadre de son Compte GeneaNet, du Contenu Utilisateur, du Forum de discussion ou de toute autre façon. Il s'engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. En particulier, il s'engage à respecter le droit à l'image des tiers, le droit à l'intimité de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle. Il s'engage à ne pas diffamer ni injurier. De manière générale il s'oblige à ne pas contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. A ce titre, il garantit GeneaNet contre tous recours et/ou actions et/ou réclamations fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de GeneaNet. Il s'engage notamment à prendre en charge le paiement de toutes sommes quelles qu'elles soient qui pourraient être réclamées à GeneaNet où au paiement desquelles GeneaNet serait condamnée par décision de justice, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. De même, l'Utilisateur s'engage à indemniser GeneaNet de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. Cette garantie vaut également à l'égard des Partenaires de Geneanet. Dans le cas où GeneaNet s'apercevrait que le Contenu Utilisateur comporte des propos ou données manifestement contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, elle se réserve le droit de supprimer ces propos ou données sans en avertir l'auteur. Ce dernier ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. L'Utilisateur est seul responsable de toutes conséquences liées directement ou indirectement aux liens hypertextes qu'il pourrait proposer entre le Site et un autre site web. L'Utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de GeneaNet et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à GeneaNet. De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site. GeneaNet ayant le souci de proposer des informations fiables, les Utilisateurs sont invités à citer les sources de toutes informations et données qu'ils communiquent sur le Site. En aucun cas, GeneaNet ne saurait garantir l'authenticité et/ou la fiabilité de ces informations et données. [Retour au sommaire] 13/ Responsabilité de GeneaNet 13.1/ Liens hypertextes Le site propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment à partir des résultats des recherches dans la base de données GeneaNet. GeneaNet ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que GeneaNet ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect. D'une manière générale, GeneaNet ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Utilisateurs à prendre connaissance des conditions d'utilisation des sites concernés. En particulier, les sites tiers visités par l'Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de GeneaNet sous leur seule responsabilité, étant précisé que Geneanet n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ». 13.2/ Caractéristiques d'internet L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, GeneaNet ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites. La connexion de tout Utilisateur au Site et l'usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 13.3/ Accès au Site / Mise à jour du Site GeneaNet s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Toute évolution ou changement du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de GeneaNet. De même, GeneaNet se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de GeneaNet ne pourra être engagée d'aucune manière. 13.4/ Contenu des services Dans la mesure où les différents services proposés sur le Site donnent accès à des informations fournies par les Utilisateurs eux-mêmes, GeneaNet ne saurait engager sa responsabilité au titre de ces informations. GeneaNet ne saurait davantage être tenue responsable du dysfonctionnement des logiciels téléchargés, ni des conséquences dommageables qui pourraient résulter de ce téléchargement. Il en est de même du téléchargement de tout élément quel qu'il soit. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses données et/ou logiciels. Le Site présente des prestations proposées par des annonceurs et des Partenaires et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées, etc. GeneaNet décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de GeneaNet sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le Site. GeneaNet dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes. Le Site propose des liens hypertextes ou liens sponsorisés donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers, Partenaires de GeneaNet. GeneaNet ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites Partenaires ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que GeneaNet ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de ce non-respect, notamment en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel. D'une manière générale, GeneaNet ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers, Partenaires de GeneaNet et engage les Utilisateurs à prendre connaissance des conditions d'utilisation des sites concernés et de leurs mentions légales. En particulier, les sites tiers visités par l'Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de GeneaNet sous leur seule responsabilité, étant précisé que Geneanet n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ». [Retour au sommaire] 14/ Propriété intellectuelle Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de GeneaNet. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. GeneaNet est seule titulaire des droits d'exploitation de la base de données d'index généalogique mise à disposition sur son Site. Toute utilisation de cette base, en tout ou partie, sans autorisation de GeneaNet, tombe sous le coup des dispositions légales qui sanctionnent les atteintes aux intérêts des producteurs de bases de données. L'Utilisateur est seul titulaire des droits d'auteur afférents aux données qu'il met en ligne, sous réserve qu'elles soient constitutives d'oeuvres protégeables par le droit d'auteur et dans la limite des droits concurrents susceptibles d'êtres détenus par des tiers sur ces données. Dans la mesure où la mise en ligne de ces données s'effectue sur le Site de GeneaNet, l'Utilisateur consent à GeneaNet, à titre gratuit, tous droits d'exploitation nécessaires à cette mise en ligne, notamment les droits de numérisation et de diffusion sur internet en toutes langues, le droit de traduction et d'adaptation. Dans la mesure où la mise en ligne de ces données sur le Site a pour objet de les rendre accessibles à tous et notamment de permettre à d'autres Utilisateurs de les reproduire et de les intégrer dans leurs propres données, en particulier leur propre arbre généalogique, l'Utilisateur concède expressément tous droits nécessaires à cette utilisation de ses données, notamment les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction, de diffusion sur internet en toutes langues et dans la limite d'une exploitation non commerciale. Ces concessions sont effectuées à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d'auteur. L'Utilisateur garantit GeneaNet qu'il dispose de toutes autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de ces données aux fins visées ci-dessus. Il fait son affaire de toutes rémunérations qui pourraient être réclamées par tous tiers concernés au titre de la diffusion de ces données sur le Site. Il garantit GeneaNet contre tout recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à l'encontre de GeneaNet par un tiers quelconque. [Retour au sommaire] 15/ Modification du Site et des présentes conditions d'utilisation Dans un souci d'adaptation et d'évolution du Site pour mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, GeneaNet se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation. Elle se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains services, voire de supprimer le Site. L'Utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre. Les modifications apportées seront opposables sans délai aux Utilisateurs, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site. Tout Utilisateur déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du Site et/ou des Conditions d'Utilisation et à consulter et agréer les termes des nouvelles Conditions d'Utilisation. Si l'Utilisateur n'agrée pas les modifications intervenues, il devra manifester son refus à GeneaNet par tous moyens, notamment par courrier électronique. En conséquence, il s'interdit l'usage du Site dans la mesure où cet usage est concerné par les modifications non agréées et, le cas échéant, GeneaNet se réserve le droit de lui supprimer l'accès aux services concernés. Si malgré son refus, l'Utilisateur continuait toutefois d'utiliser le ou les services concernés par les modifications, ces modifications lui seraient pleinement opposables. [Retour au sommaire] 16/ Force majeure Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation. [Retour au sommaire] 17/ Divers Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat. Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. [Retour au sommaire] Conditions Générales d'utilisation révisées en date du 05 janvier 2009
|
|
|
Accueil GeneaNet |
Aide du site |
Contact Partenariat & Presse |
Conditions générales d'utilisation|
Nom de famille
| Communes
| Liens recommandés
Le réseau GeneaNet : GeneaNet | GeneaWiki | GeneaStar | 123 Genealogie | LaGenealogie.com | LaGenealogie.fr | Histoire-Prenoms.com GeneaNet international : Allemand | Anglais | Espagnol | Français | Italien | Néerlandais | Suédois | |
|
