Accueil Geneanet > Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Geneanet met en place une “Politique de confidentialité” et modifie ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Cette mise à jour sera effective à compter du 1er octobre 2021. Pour en savoir plus, merci de consulter cette page.

(Dernière révision : novembre 2023)

Table des matières

 


1.Préambule
2. Définitions
3. Présentation du Service
4. Utilisation du site
5. Geneanet Premium
6. Hébergement des données généalogiques
7. Le service « Testament Généalogique »
8. Propriété et non-commercialisation des données généalogiques des membres
9. Le service « Forums de Discussion »
10. Le service « Messagerie Geneanet »
11. Responsabilité de l’utilisateur
12. Responsabilité de Geneanet 
13. Propriété intellectuelle
14. Modification du Site et des présentes conditions d’utilisation
15. Force majeure
16. Divers

1. Préambule

Le site Geneanet (ci-après le « Site ») est un site web, accessible sur le réseau Internet à l’adresse www.geneanet.org, édité par la société Geneanet SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 428 812 572, au capital social de 53 814,40 €, n° TVA intracommunautaire FR 60428812572 et dont le siège social est Geneanet 165 bis, rue de Vaugirard 75015 Paris (France). Le site a pour mission de rendre la pratique de la généalogie accessible à tous.

Le site Geneanet est hébergé par la société Geneanet SAS, sise 165 bis rue de Vaugirard à Paris 15ème (France). Le directeur de la publication du site Geneanet est Monsieur Christophe Becker, président directeur général de la société Geneanet SAS.

Geneanet propose sur son Site un vaste choix de Services en ligne (ci-après « le Service » ou « les Services ») en rapport avec la généalogie et l’histoire des familles. Le service « Arbres en ligne » est également accessible sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes) par téléchargement d’applications notamment sur les plateformes Google Play et App Store.

L’utilisation du Site en tout ou partie implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’oblige à s’y conformer strictement.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à partir du formulaire d’inscription au Site ou à la rubrique “Conditions Générales d’Utilisation” en pied de page du Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Définitions

2.1. Utilisateurs et membres

Geneanet : La société Geneanet SAS ou toute entité du même groupe, c’est-à-dire toute société soeur, mère ou filiale.

Utilisateur : Tout visiteur qui utilise le Site et/ou l’un quelconque des services proposés sur le Site. Les utilisateurs peuvent avoir plusieurs statuts : utilisateur, membre et membre Premium.

Membre : Tout utilisateur inscrit gratuitement sur le Site et reconnu lors de son accès. L’inscription lui donne accès à certains services parmi lesquels le Compte Geneanet.

Membre Premium : Tout membre ayant souscrit un abonnement Premium en remplissant le formulaire prévu à cet effet et payé une somme forfaitaire. L’abonnement Premium donne accès à plusieurs avantages dont la liste est accessible sur la page « Geneanet Premium » du Site.

Compte Geneanet : ensemble des données personnelles, au sens de l’article 2.2.1, du membre qu’il administre librement (ajout, suppression, modification des informations). Certaines informations du compte sont obligatoires pour utiliser certains services (exemple : l’adresse postale pour toute personne souhaitant publier son arbre sur Geneanet).

Contributeur : membre du Site qui partage ses fonds d’archives personnelles par le moyen des différents services mis à disposition sur le Site.

2.2. Données

2.2.1. Données à caractère personnel des membres

Le terme “données à caractère personnel des membres” désigne une donnée permettant directement ou indirectement votre identification. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, notre politique de confidentialité est disponible ici.

2.2.2. Données généalogiques

Le terme “données généalogiques” désigne l’ensemble des informations nominatives, ou non, saisies ou fournies volontairement dans un arbre généalogique (via l’outil de publication des arbres sur Geneanet) ou via un autre service de partage fourni par Geneanet.

Le terme « données généalogiques collaboratives » désigne les données ou documents publiés sur Geneanet par les utilisateurs, en particulier les données et documents qui ne sont pas liés à l’arbre généalogique d’un membre, et partagés librement avec l’ensemble des utilisateurs du Site.

Retour au sommaire

3. Présentation du Service

Le Service a pour but de permettre à l’utilisateur de reconstituer sa généalogie et son histoire familiale.

A cet égard, Geneanet, en sa qualité d’hébergeur, met à disposition des espaces paramétrables et des outils à ses Utilisateurs pour la constitution d’arbres généalogiques et pour permettre la conduite de recherches généalogiques.

Retour au sommaire

4. Utilisation du site

4.1. Accès au Site

Toute personne disposant d’une connexion à internet peut librement avoir accès au Site et le consulter gratuitement. Certains services ne sont toutefois accessibles qu’aux membres (voir article 4.2.4.). D’autres ne le sont qu’aux membres Premium (voir article 5.).

4.2. Inscription au Service

4.2.1. Modalités d’inscription

Un utilisateur accède au statut de membre après avoir complété un formulaire d’inscription. L’inscription de l’utilisateur en qualité de membre est effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription adressé par Geneanet à son intention.

L’inscription est ouverte aux personnes physiques et aux associations ou cercles généalogiques à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, françaises ou étrangères.
L’utilisateur complète le formulaire d’inscription disponible sur le site en indiquant les mentions requises. Ces informations permettent d’identifier de façon certaine l’utilisateur. L’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel l’inscription à Geneanet est réalisée est conservée par Geneanet. L’utilisateur fournit également un identifiant et un mot de passe visés au 4.2.2 ci-dessous.

Dans l’hypothèse où des informations obligatoires seraient manquantes ou apparaitraient comme manifestement erronées (fausse identité, adresse fantaisiste, etc.), Geneanet se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte Geneanet correspondant.

L’utilisateur souhaitant accéder au statut de membre veille à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par Geneanet sans que celle-ci soit obligée de passer par un système de validation d’adresse électronique ou tout autre système anti-spam. Si l’utilisateur dispose d’un tel système, il lui appartient de le configurer afin que les messages (en mode texte tout comme en mode HTML) de Geneanet puissent lui parvenir. Le statut de membre implique l’acceptation par les personnes inscrites sur Geneanet de recevoir des messages dits “de service”, nécessaires à la bonne relation entre Geneanet et ses membres et à la bonne utilisation du site par ceux-ci.

4.2.2. Identification du membre

Le membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels lui permettant d’accéder aux services correspondant à son statut.

L’identifiant

Lors de son inscription, chaque utilisateur de Geneanet choisit un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur ne peut choisir un identifiant déjà utilisé ou ayant déjà été utilisé. L’identifiant est unique et caractérise le membre. Cet identifiant est demandé systématiquement au membre dans ses échanges avec le Site afin de l’identifier de façon certaine et lui apporter une réponse personnalisée.

L’utilisateur choisit son identifiant sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. L’utilisateur s’abstient également de diffuser tout message polémique (politique ou autre) par son identifiant. Le caractère polémique de l’identifiant est apprécié librement par Geneanet.

Le mot de passe

L’utilisateur choisit un mot de passe personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

4.2.3. Durée de l’inscription

L’inscription de l’utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, et sans indemnité, les présentes relations contractuelles.

En particulier, en cas d’infraction aux dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur, Geneanet se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte Geneanet correspondant, sans indemnité ni remboursement de quelque somme que ce soit, dans le cas d’un compte payant.

Utilisation des comptes

Le membre peut ouvrir autant de comptes Geneanet qu’il le souhaite, dès lors qu’il procède à autant d’inscriptions que de comptes Geneanet ouverts, un identifiant et un mot de passe lui étant attribués pour chaque compte.

L’ensemble de ses informations est accessible au moyen du menu « Mon Compte » du Site.

L’utilisation des comptes est exclusivement destinée à un usage non commercial, sauf accord préalable exprès de Geneanet, à l’exclusion notamment de tout démarchage ou tentative de démarchage.

Aussi, l’utilisateur, incluant les membres Premium, s’engage à :

  • n’accéder au contenu du site qu’au moyen d’un navigateur internet ordinaire et à seule fin de se livrer à des recherches personnelles ou professionnelles ;
  • ne pas communiquer ses codes d’accès, strictement personnels, afin de partager l’accès à Geneanet avec d’autres personnes ;
  • ne pas faire usage d’adresses e-mail temporaires ;
  • ne jamais faire usage, pour quelque raison que ce soit, d’un robot. Est considéré comme un « robot » tout outil logiciel conçu pour reproduire les actions d’un utilisateur humain en vue de la saisie de données, leur migration, téléchargement massif, les tests de chargement ou de rendement et/ou les « stress test ». L’usage de tout outil d’accès automatique est expressément interdit ;
  • ne pas contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités liées à la sécurité des sites de Geneanet, à la restriction de leur utilisation ou à la copie de leur contenu ou services ;
  • ne pas extraire, télécharger ou copier ces données pour des fins autres que généalogiques.
  • ne pas exploiter ces données à des fins commerciales.

Geneanet se réserve le droit de bloquer l’accès à ses services au-delà d’un niveau de consultations révélant un usage anormal du site et des informations qu’il contient.

Le non-respect de l’un de ces engagements pourra entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion de l’utilisateur et la suspension de son compte. Geneanet se réserve en outre le droit d’engager toute action judiciaire qu’elle jugera pertinente à l’encontre des utilisateurs qui seraient à l’origine d’usages déloyaux et contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.

Retour au sommaire

5. Geneanet Premium

5.1. Accès aux services

L’abonnement Premium permet à l’utilisateur de bénéficier, entre autres, des services figurant sur la page accessible par ce lien : www.geneanet.org/premium.

Lorsque le Membre Premium dispose de plusieurs comptes Geneanet distincts, l’accès aux services Premium implique l’utilisation de l’identifiant spécifique du compte pour lequel le membre est membre Premium.

L’accès à Geneanet en qualité de Membre Premium est un accès individuel et personnel. Il est réservé exclusivement aux personnes physiques. Le Membre Premium s’engage à ne pas divulguer ses paramètres d’accès à Geneanet à un tiers. Le non-respect de cette disposition peut entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement Premium par Geneanet, le montant de l’abonnement restant dans ce cas acquis en totalité à Geneanet au titre des frais générés du fait de cette situation.

Les conditions générales de vente de ce service sont accessibles sur cette page.

5.2. Usage raisonnable

L’abonnement Premium à Geneanet donne accès à l’ensemble des données publiques accessibles sur son site (à l’exception des informations contenues dans les arbres généalogiques dont les propriétaires auraient restreint l’accès et utilisent à des fins personnelles seulement).

L’ensemble de ces données est fourni aux abonnés Premium à seule fin de leur information dans le cadre de leurs recherches généalogiques personnelles ou professionnelles, et dans les limites définies à l’article 4.2.3.

Retour au sommaire

6. Hébergement des données généalogiques

Geneanet met à disposition des outils et des espaces d’hébergement afin de permettre à ses Utilisateurs de conduire des recherches en matière de Généalogie. A ce titre, Geneanet offre notamment la possibilité de créer des arbres généalogiques les concernant et d’effectuer des recherches dans différents fonds documentaires.

Lorsque Geneanet n’est pas l’éditeur de ces données notamment lorsqu’il n’a pas créé l’Arbre Généalogique en question, il est considéré comme hébergeur en application de l’article 6-1-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

6.1. Arbres Généalogiques

Les données généalogiques sont publiées sur Geneanet, hébergeur des arbres généalogiques, sous la responsabilité du membre, qui s’assure seul de la conformité de l’utilisation et de la mise en ligne de ces données au regard des lois et règlements applicables.

Geneanet propose au membre trois niveaux de confidentialité des arbres généalogiques qui lui permettent de publier sa généalogie dans le respect des contemporains: option « contemporains publics », « option contemporains semi-masqués » (« informations autres que le nom et le prénom, sa filiation et/ou son union (dates, photos, lieux et notes)… masquées ») ou option « contemporains privés ».

Il lui appartient d’utiliser la meilleure solution au regard des personnes qu’il répertorie dans son arbre. Les contemporains vivants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données présentes dans les arbres et les concernant.
En cas d’inaction d’un compte ayant créé un Arbre généalogique pendant une durée supérieure de 3 années, Geneanet se réserve la possibilité d’intervenir sur l’arbre pour y appliquer toutes les corrections qu’il juge utile.

6.2. Services des fonds d’archives personnelles

Geneanet propose sur son Site plusieurs services de partage d’archives qui permettent aux contributeurs de partager leurs fonds d’archives personnelles.

Un « fonds d’archives personnelles » est constitué de tout document numérisé ou retranscrit représentant un intérêt généalogique ou historique (ci-après relevé contributif) dont le membre détient effectivement les droits, notamment les droits de reproduction et d’exploitation et qui sont librement diffusables.

La mise en ligne de ces fichiers est réalisée sous l’entière et unique responsabilité du membre. Il appartient en particulier au seul membre de s’assurer de sa libre disposition des droits sur ces fonds d’archives personnels, notamment du consentement des personnes identifiées ou identifiables dans ces publications, dont Geneanet est uniquement hébergeur. Pour autant, tout fichier mis en ligne qui ne respecterait pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles relatives aux délais de divulgation d’archives publiques et aux conditions de communication et de réutilisation définies par les conditions générales des services d’archives publiques ou privées dont il est issu ; ou au respect dû à la vie privée) ou qui contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par un tiers sera supprimé par Geneanet, à compter du moment où cette dernière a connaissance de ladite violation. A cette fin, le membre doit faire figurer la source des informations et données mises en ligne sur le Site.

Geneanet se réserve le droit de conclure des contrats de partenariat avec d’autres services de généalogie aux fins de partage et/ou d’enrichissement de ces données indexées.

Il est toutefois précisé que la base de données appartenant à Geneanet n’est pas physiquement transférée chez les partenaires de Geneanet, de sorte que l’utilisation des données se limite au seul accès des Utilisateurs du service de généalogie.

Retour au sommaire

7. Le service « Testament Généalogique »

Par défaut, les données et travaux des membres restent en ligne après leur décès. Geneanet propose toutefois à ses membres de déclarer leur volonté en cas de décès, concernant le devenir de leur arbre généalogique publié sur Geneanet et des documents qui y sont liés.

À cette fin, le membre se rend sur la page “Mon profil généalogique / Testament généalogique” et coche la case prévue à cet effet. Il peut en outre rédiger un message à l’attention de ses héritiers. Ce message est conservé par Geneanet à cette fin exclusivement, et sera transmis aux héritiers sur demande de leur part.

Chaque membre peut ainsi choisir expressément de laisser en ligne ses données et travaux après son décès. Cette volonté est opposable à Geneanet (sans préjudice des dispositions de l’article des présentes, concernant l’hypothèse de cessation totale du service) et a un titre informatif à l’égard des héritiers, outre les dispositions légales mentionnées ci-dessous.

Conformément à l’article 85 de la loi du Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à la suite du décès d’un membre, ses héritiers peuvent, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité d’héritier, exiger que le décès soit pris en compte et qu’il soit procédé aux mises à jour des données personnelles de ce membre (au sens de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978) qui doivent en être la conséquence.

Retour au sommaire

8. Propriété et non-commercialisation des données généalogiques des membres

8.1 Propriété des données généalogiques des membres

Les données généalogiques restent intégralement la propriété des membres qui les publient sur Geneanet. A l’exception des indexations d’images réalisées sur le Site qui demeurent la propriété de Geneanet.

Le dépôt des données généalogiques sous licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 2.0 FR » (http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/) ne modifie pas la propriété mais permet leur réutilisation par Geneanet et l’ensemble des membres de Geneanet.

En cas de suppression du compte du membre, certaines données, en particulier les données généalogiques collaboratives restent accessibles sur Geneanet. Il s’agit par exemple des Cartes Postales Anciennes, des photos de tombes ou de monuments, des blasons, des registres et des relevés.

8.2. Non-commercialisation des données généalogiques des membres

La non commercialisation signifie que Geneanet s’engage à NE PAS VENDRE à des sociétés tierces les informations déposées librement et gratuitement par ses membres via les services de partage tels que définis à l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’il propose.

Pour être précis, la non commercialisation n’interdit pas, par exemple, l’utilisation par Geneanet des informations déposées par ses membres dans la mise en place de services ou d’options réservés à ses membres premium tels que la recherche, les alertes ou les correspondances.

Retour au sommaire

9. Le service « Forums de Discussion »

Dans le cadre de l’utilisation des forums de discussion, une Charte incluant des “conseils pour bien poster un message” est affichée au début de certains forums. Ceux-ci doivent être consultés et respectés avant d’envoyer un message sur le forum. Leur non-respect peut entraîner la modification des messages, leur suppression et/ou l’exclusion du membre en infraction.

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation des forums a exclusivement pour objet le partage d’information et l’entraide entre les utilisateurs relatifs à la généalogie. L’utilisateur s’abstient de tout autre propos (qu’il soit en particulier de nature politique, religieuse, etc.), et de l’utilisation d’identifiants ou photos de profil polémique, ainsi que d’adopter tout comportement qui nuirait à la convivialité du Service. Il reconnaît expressément à Geneanet le droit de supprimer notamment tout message, photographie, pseudonyme qui contreviendrait au présent alinéa.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins commerciales et, d’une manière générale, de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes, directement (lien hypertexte) ou indirectement, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout message publicitaire, de promotion ou de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit est interdit au sein du service, sauf accord préalable écrit de Geneanet. En l’absence d’un accord préalable, Geneanet dispose seule du droit d’insérer dans toutes les pages de son Site des messages publicitaires, y compris, en particulier les pages des arbres en ligne.

Retour au sommaire

10. Le service « Messagerie Geneanet »

Geneanet met à disposition de ses membres un système de messagerie dont il est propriétaire afin de leur permettre d’échanger des messages à des fins généalogiques dans un cadre exclusivement non commercial.

Tout message envoyé d’un membre à un seul destinataire via la messagerie interne du site est une correspondance privée, émise sous la seule responsabilité de son émetteur. Geneanet ne peut dès lors être tenue pour responsable du contenu des conversations privées entre membres dans le cadre de la messagerie interne.

En cas d’abus ou de détournement de la messagerie (notamment par l’envoi de messages « SPAM » ayant pour but le démarchage, en cas d’insultes, de harcèlement ou tout autre comportement préjudiciable à l’utilisation harmonieuse des Services), Geneanet se réserve la possibilité, vingt-quatre heures après avoir averti par courriel ou message interne le membre à l’origine de l’abus ou du détournement, de supprimer le compte émetteur des messages mis en cause. Aucune réclamation ne pourra être faite à ce titre par le membre dont le compte aura été supprimé.

Retour au sommaire

11. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de toutes les données quelles qu’elles soient qu’il fournit à Geneanet et/ou met en ligne sur le Site, ainsi que des messages et ou avis qu’il formule, que ce soit dans le cadre de son compte Geneanet, du contenu utilisateur, du forum de discussion ou de toute autre façon.

Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. En particulier, il s’engage à respecter le droit à l’image des tiers, le droit à l’intimité de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas diffamer ni injurier. De manière générale il s’oblige à ne pas contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur est pleinement conscient qu’il est l’éditeur de l’Arbre généalogique qu’il crée et qu’il est considéré comme tel au regard de la loi, la responsabilité de Geneanet se limitant à celle d’un hébergeur en application de l’article 6-1-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

A ce titre, il garantit Geneanet contre tous recours et/ou actions et/ou réclamations fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Geneanet. Il s’engage notamment à prendre en charge le paiement de toutes sommes quelles qu’elles soient qui peut être réclamées à Geneanet où au paiement desquelles Geneanet serait condamnée par décision de justice, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

De même, l’utilisateur s’engage à indemniser Geneanet de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

Cette garantie vaut également à l’égard des partenaires de Geneanet.

Dans le cas où Geneanet constaterait que le contenu utilisateur comporte des propos ou données manifestement contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, elle se réserve le droit de supprimer ces propos ou données sans en avertir l’auteur et sans que ce dernier ne puisse faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L’utilisateur est seul responsable de toutes conséquences liées directement ou indirectement aux liens hypertextes qu’il propose entre le Site et un autre site web.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de Geneanet et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Geneanet. De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.

Geneanet ayant le souci de proposer des informations fiables, les utilisateurs sont invités à citer les sources de toutes informations et données qu’ils communiquent sur le Site. En aucun cas, Geneanet ne saurait garantir l’authenticité et/ou la fiabilité de ces informations et données.

Retour au sommaire

12. Responsabilité de Geneanet

12.1. Liens hypertextes

Le site propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment à partir des résultats des recherches dans la base de données Geneanet. Geneanet ne peut être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que Geneanet ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect.
D’une manière générale, Geneanet ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les utilisateurs à prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites concernés.

12.2. Caractéristiques d’Internet

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Geneanet ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.
La connexion de tout utilisateur au Site et l’usage de tout ou partie des Services se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

12.3. Accès et Mise à jour du Site

Geneanet s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Toute évolution ou changement du Site peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Geneanet.
De même, Geneanet se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Geneanet ne peut être engagée d’aucune manière.

12.4. Contenu des services

Dans la mesure où les Services donnent accès à des informations fournies par les utilisateurs eux-mêmes, Geneanet ne saurait engager sa responsabilité au titre de ces informations.
Geneanet ne saurait davantage être tenue responsable du dysfonctionnement des logiciels téléchargés, ni des conséquences dommageables qui pourraient résulter de ce téléchargement. Il en est de même du téléchargement de tout élément quel qu’il soit.
Le Site présente des prestations proposées par des annonceurs et des Partenaires et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées, etc. Geneanet décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de Geneanet sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le Site.
Geneanet dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes.

Retour au sommaire

13. Propriété intellectuelle

Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Geneanet.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Geneanet est seule titulaire des droits d’exploitation de la base de données d’index généalogique mise à disposition sur son Site. Toute utilisation de cette base, en tout ou partie, sans autorisation de Geneanet, tombe sous le coup des dispositions légales qui sanctionnent les atteintes aux intérêts des producteurs de bases de données.

L’utilisateur est seul titulaire des droits d’auteur afférents aux données qu’il met en ligne, sous réserve qu’elles soient constitutives d’œuvres protégeables par le droit d’auteur et dans la limite des droits concurrents susceptibles d’être détenus par des tiers sur ces données.

Dans la mesure où la mise en ligne de ces données s’effectue sur le Site, l’utilisateur consent à Geneanet, à titre gratuit, tous droits d’exploitation nécessaires à cette mise en ligne, notamment les droits de numérisation et de diffusion sur internet en toutes langues, le droit de traduction et d’adaptation.

Dans la mesure où la mise en ligne de ces données sur le Site a pour objet de les rendre accessibles à tous et notamment de permettre à d’autres utilisateurs de les reproduire et de les intégrer dans leurs propres données, en particulier leur propre arbre généalogique, l’utilisateur concède expressément tous droits nécessaires à cette utilisation de ses données conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, de diffusion sur internet en toutes langues.

Ces concessions sont effectuées à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, exploiter ou extraire les Arbres ou toute donnée dont il n’est pas le créateur ou le propriétaire à des fins autres que généalogiques.

Il est rappelé en tant que de besoin ici les termes de l’article L343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle disposant que :

Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

L’utilisateur garantit Geneanet qu’il dispose de toutes autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de ces données aux fins visées ci-dessus.

Il fait son affaire de toute rémunération qui pourrait être réclamée par tous tiers concernés au titre de la diffusion de ces données sur le Site. Il garantit Geneanet contre tout recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à l’encontre de Geneanet par un tiers quelconque.

Retour au sommaire

14. Modification du Site et des présentes conditions d’utilisation

Geneanet se réserve le droit de modifier à tout moment les différents services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît ne pouvoir faire aucune réclamation à cet égard.

En cas de modification substantielle des Conditions Générales d’Utilisation, Geneanet en informera préalablement et dans un délai raisonnable ses utilisateurs pour leur permettre d’examiner lesdites modifications. Les utilisateurs qui n’acceptent pas les nouvelles conditions devront cesser d’utiliser le site, bien que nonobstant ce qui précède, les membres Premium peuvent continuer à utiliser le service conformément aux Conditions Générales d’Utilisation précédentes jusqu’à l’expiration ou la résiliation de leur abonnement, qui ne sera pas automatiquement renouvelé.

Retour au sommaire

15. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Retour au sommaire

16. Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents conditions et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les présentes conditions sont rédigées en langue française et éventuellement traduites dans des langues étrangères à seule fin d’information. En cas de difficulté d’interprétation, seule la version en langue française fait foi.

Retour au sommaire

Pour toute question, les internautes sont invités à utiliser de préférence les Services proposés sur le site (forum en particulier). Ils peuvent néanmoins utiliser en cas de besoin l’e-mail, la réponse étant alors, pour des raisons techniques, moins rapide.

– Par e-mail à l’adresse [email protected]

– Par téléphone +(33)1 42 74 40 30

– Par courrier à l’adresse postale suivante : Geneanet – 165 bis rue de Vaugirard –  75015 Paris