Archives judiciaires

Bonjour,

Je me permets d'écrire un message ici car j'aimerai savoir pourquoi mes grand-parents ont perdu leur commerce. Ma mère me dit qu'après la seconde guerre, ses parents ont fait faillite.

Ma question :
- comment et où puis je trouver des informations sur la raison de cette faillite ?
- existe-il des archives ?
- est-ce que leur bien ont été saisis ?
- où puis avoir ses informations ?

En vous remrciant par avance.

Cordialement,

Olivier

Bonsoir Olivier,

Au greffe du tribunal de commerce dont ils dépendaient, c'est une possibilité pour avoir des informations sur la faillite de leur commerce. Il y a dû avoir une annonce dans un journal, je crois que c'était, et c'est toujours, une obligation pour la faillite d'un commerce.

Bonne soirée

Rémi

Bonjour,

Merci de votre réponse, c'était après la guerre, et d'après ma mère, ces parents auraient perdu leur commerce en faillite, quand elle avait 10-12 ans. Donc je pense que ca a du se passer vers 1948-1950, du coup, est-ce que cela se trouvent aux archives départementales, ou est-ce encore au greffe ?

Quand vous parlez de presse, s'agit-il de la presse locale, ou le journal officiel ?

Merci encore.

Cordialement,

Olivier

Bonsoir,

Aux AD je ne sais pas, mais trouver le Tribunal de commerce dont dépendait le commerce de vos grands-parents et poser la question au greffe sur les faillites de l'époque. C'était une obligation de faire paraître  dans les Annonces légales la faillite d'un commerce,  il me semble, en général c'était dans le journal local, et je crois qu'il donnait la date du jugement de la faillite rendu par le Tribunal de commerce.

Bonne soirée

Rémi

Bonjour,

Merci de vos réponses, je vais regarder tout cela, Aux AD, il y a une section Presse qui couvre une très large période. Je vais regarder sur la ville et la période en question.

Merci

Cordialement,

Olivier

Bonjour,

Je viens de trouver sur Google un document en PDF créé par les Archives Départementales de 1100 pages, avec plein de références, en tout cas, il y a une référence au nom du commerce de mes grand-parents dans la section :

SOMMIERS
3 Q 3/3449*, 5027*-5046*,
Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières ; des droits de timbre ; des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses. 1880-1967

Que cela veut-il dire ?
Est-ce que mes grand-parents n'auraient pas payer un impôt ?

Est-ce que la référence "3 Q 3/3449*, 5027*-5046* est une référence consultables aux AD ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Cordialement,

Olivier