Archives Départementales

[dgreffe]

Bonjour à tous ,

  Le  délai  d'accès  aux  Archives est  :

  -  tables décennales  et  décès  :  immèdiat
  -  naissances                            :  75 ans

  Pourquoi  les  AD  ( organismes d'Etat  )  ne  respectent  pas  ces  délais pour  l'accés  en  ligne .  Et  surtout  que  peut-on  faire pour  les  obliger  à  respecter  ces  délais ?

  D  Greffe

[jerome4]

Bonjour à tous ,

  Le  délai  d'accès  aux  Archives est  :

  -  tables décennales  et  décès  :  immèdiat
  -   naissances                            :  75 ans

   Pourquoi  les  AD  ( organismes d'Etat  )  ne  respectent  pas  ces  délais pour  l'accés  en  ligne .  Et  surtout  que  peut-on  faire pour  les  obliger  à  respecter  ces  délais ?

   D  Greffe

Bonjour,
Rien n'oblige les AD à mettre tous les registres consultables en ligne.
D'ailleurs, il est probable que les registres récents ne soient pas numérisés

[jmff2]

Bonjour,

Ce qui est obligatoire, c'est la mise à disposition des documents, pour consultation. Pas la mise en ligne de documents numérisés.

[fvielfau]

Ce qui est obligatoire, c'est la mise à disposition des documents, pour consultation. Pas la mise en ligne de documents numérisés.

et encore faut-il que les documents ait été versés aux Archives...

dans de nombreux services, seuls les registres 1923-32 sont les derniers disponibles, même en salle de lecture.

François

[dgreffe]

  Merci  pour  toutes  ces  réponses , le  problème  particulier  que  j'aie  est  pour  des  actes  de  1910 à 1945 , qui  va  m'obliger  à  me  déplacer  .
  cordialement  à  toutes  et  à  tous  .

  D  Greffe

[cvanklaveren]

   Merci  pour  toutes  ces  réponses , le  problème  particulier  que  j'aie  est  pour  des  actes  de  1910 à 1945 , qui  va  m'obliger  à  me  déplacer  .
  cordialement  à  toutes  et  à  tous  .

   D  Greffe

Bonjour

Si vous avez les dates précises, un courrier à la mairie du lieu de l'événement et vous recevrez votre acte.

Attention ne parlez pas généalogie car certaines mairies ne répondent aux demandes.
Joignez une enveloppe timbrée pour la réponse.

[jerome4]

   Merci  pour  toutes  ces  réponses , le  problème  particulier  que  j'aie  est  pour  des  actes  de  1910 à 1945 , qui  va  m'obliger  à  me  déplacer  .
  cordialement  à  toutes  et  à  tous  .

   D  Greffe

Si vous vous déplacez, c'est à la mairie du lieu, et pas aux archives départementales qui ne les ont peut-être pas.
Mais comme le dit Cendrine, une simple demande par courrier peut faire l'affaire

[dgreffe]

  Réponses  bien  reçues 
    Merci  à  tous 

  Bien  cordialement

  D  Greffe

[mahelblonde]

Bonjour

Il ne faut pas oublier les recommandations de la CNIL qui préconise un délai de 120 ans avant la mise en ligne afin de préserver la confidentialité des données personnelles de centenaires de plus en plus nombreux. Certaines AD les suivent, d'autres non...

[kallikrates]

Bonsoir,
:

Il ne faut pas oublier les recommandations de la CNIL qui préconise un délai de 120 ans avant la mise en ligne afin de préserver la confidentialité des données personnelles de centenaires de plus en plus nombreux. Certaines AD les suivent, d'autres non...

Non, les recommendations de la CNIL sont bien moins restrictives :
https://www.cnil.fr/fr/declaration/au-029-archives-publiques

Pour résumer, la CNIL recommende de publier :
- les actes de naissances de plus de 75 ans avec mentions marginales occultées
- les mentions marginales de naissance de plus de 100 ans
- les actes de mariage de plus de 75 ans
- les actes de décès de plus de 25 ans

Cordialement,
K

[dbassanobarat]

   Merci  pour  toutes  ces  réponses , le  problème  particulier  que  j'aie  est  pour  des  actes  de  1910 à 1945 , qui  va  m'obliger  à  me  déplacer  .
  cordialement  à  toutes  et  à  tous  .

   D  Greffe

Il y a aussi des départements et des communes encore moins favorisés, par exemple la numérisation et la mise en ligne de certaines communes des Landes s'arrêtent en 1870 (Nerbis), les AD ont annoncé que cela allait évoluer, mais  plusieurs années se sont déjà écoulées depuis ces annonces. On attend patiemment à défaut de pouvoir se déplacer...
Bâtir un arbre généalogique est parfois aussi long que la pousse d'un arbre: Ce sont nos enfants ou petits enfants qui pourront en récolter les fruits et se musser sous son ombre ...
Cordialement
D

[jbarsacq1]

Il y a aussi des départements et des communes encore moins favorisés, par exemple la numérisation et la mise en ligne de certaines communes des Landes s'arrêtent en 1870 (Nerbis), les AD ont annoncé que cela allait évoluer, mais  plusieurs années se sont déjà écoulées depuis ces annonces. Cordialement
D

Bonjour

C'est prévu pour cette année
http://archivesenligne.landes.org/article.php?laref=316&titre=numerisation-de-l-etat-civil

Cordialement

Jean-Luc

[lyonnais92]

Bonjour,

Bonsoir,
:

Il ne faut pas oublier les recommandations de la CNIL qui préconise un délai de 120 ans avant la mise en ligne afin de préserver la confidentialité des données personnelles de centenaires de plus en plus nombreux. Certaines AD les suivent, d'autres non...

Non, les recommendations de la CNIL sont bien moins restrictives :
https://www.cnil.fr/fr/declaration/au-029-archives-publiques

Pour résumer, la CNIL recommende de publier :
- les actes de naissances de plus de 75 ans avec mentions marginales occultées
- les mentions marginales de naissance de plus de 100 ans
- les actes de mariage de plus de 75 ans
- les actes de décès de plus de 25 ans

Cordialement,
K

Concrètement, cette recommandation a toutes les chances (si les dépôts d'archives veulent s'y conformer) de restreindre aux seuls actes de naissance de plus de 100 ans la publication sur Internet.

La mise en oeuvre de l'occultation puis de la "désoccultation" représente un surcoût de numérisation qui doit être énorme (pas de possibilité de traitement "automatique" car nécessité de vérifier à la main (et de masquer) les mentions marginales et retraitement annuel pour numériser avec la totalité des informations.

Ca me semble d'autant plus irréaliste que les communes doivent conserver les actes de naissance afin de pouvoir porter les mentions marginales de décès et que les coûts de numérisation vont leur incomber (sauf négociation de financement avec les AD, commune par commune !!!).

"L'illégalité" du recours à la série du Greffe (pour cause de non mise à jour) ne peut que compliquer les choses.

Cordialement.

[jmff2]

La mise en oeuvre de l'occultation puis de la "désoccultation" représente un surcoût de numérisation qui doit être énorme (pas de possibilité de traitement "automatique" car nécessité de vérifier à la main (et de masquer) les mentions marginales et retraitement annuel pour numériser avec la totalité des informations.

Bonjour,
Bien d'accord avec vous : l'occultation des mentions marginales demande de prendre les actes un par un. J'ai un acte de naissance où la mention du décès figure par dessus l'acte, en travers.

Si les TD sont numérisées jusqu'à la limite autorisée, cela peut débloquer pas mal de situations. Ensuite, demande d'acte à la mairie.

[pelisson]

Bonjour,
Personnellement, je travaille sur les AD Isère, Loire et Haute-Loire, je suis frappé des différences de mises en ligne 
Les AD Haute-Loire ont mis en ligne les registres militaires, recensements comme beaucoup d'autres mais aussi les contrôles des actes et surtout tout l'Etat civil !  Naissances jusqu'en 1916, Mariages et décès jusqu'en 1933; Ensuite au fur et à mesure que les registres de naissance suivants deviendront accessibles selon la CNIL, ils vont les débloquer. On peut y ajouter les journaux et même tout récemment des archives orales  Enfin et surtout, ils ont mis en place une indexation chronologique collaborative, c'est vraiment top comme fonction et ça montre qu'ils font confiance aux usagers.
C'est un bonheur de travailler sur ces AD 43, j'ai pu avoir l'acte de naissance de ma grand-mère l'année dernière 
Les AD38 ont été plus vite en ligne mais bougent moins maintenant (des comptes médiévaux lisibles par des spécialistes) mais ça viendra, les AD 42 sont entre les deux selon moi.

Pelisson

PS : Même si je m'aperçois que je leur ai fait pas mal de pub, je précise que je ne travaille pas aux AD 43 qui sont à 200 km de chez moi