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Déclaration de naissance tardive

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
jbarsacq1
male
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Bonjour

Le 02/12/1827, à St-Etienne-de-Baîgorry ( 64 ), Jean Etchepare, âgé de 87 ans, veuf, vient déclarer la naissance de son fils issu de son légitime mariage
L'enfant est né le 08/10/1794

Cordialement

Jean-Luc
Pièces jointes
acte de naissance Jean Etchepare.JPG
pmichel45
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Bonjour Jean-Luc

Peut-être pour établir son testament ?
albertalgoux
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Bonjour,

Un évènement pas si rare pour une naissance sous la révolution. En effet, un testament pourrait en être la raison, mais je pencherais plutôt pour le mariage du fils en question.

Cordialement
mahelblonde
mahelblonde
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Bonjour

Les débuts de l'état civil ont été difficiles à certains endroits.

Ceci dit c'est la première fois que je vois une lacune comblée de la sorte. En général on fait plutôt usage d'actes de notoriété à moins qu'un jugement ordonne l'inscription sur les registres.
Cordialement

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Pour en savoir plus sur la vie de nos ancêtres : ma chronique
Entraide FGW Caran
orpel
orpel
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Une mienne cousine Franciszka (Françoise) Szymura  née le 2 mars  1855 à Cegielnia fille de Wawrzyniec (Laurent) et de Katarzyna (Catherine) Orpel n'a pas d'acte de baptême dans les registres paroissiaux de Koźmin en Posnanie sous obédience prussienne à l'époque.
Le 29 février 1892 on établit son acte de naissance dans l'état civil laïque (mis en place par l' Allemagne en octobre 1874).
L'intéressée  se marie le 23 novembre 1892, et ceci explique sans doute cela.

J'ai trouvé d'autres cas de ce genre mais je ne sais plus trop lesquels .

Bon après-midi

Christian
dbassanobarat
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Apparemment l'enfant n'avait pas été déclaré " civilement", dit l'acte, cela peut vouloir dire qu'il avait été déclaré "religieusement", c'est à dire (seulement) baptisé par un prêtre (peut-être  "réfractaire") en 1794, et cela ne "comptait" pas pour l'état civil, le (vieux) père réparait en 1827 (sous la Restauration).
S'il a eu d'autres enfants légitimes avant ou après l'enfant du 8 octobre1794 , cela remettait le petit Jean alors âgé 33 ans dans la série des héritiers légitimes. D'autant que le droit d'aînesse strict en vigueur à Baïgory avant la Révolution n'était plus autorisé et que tout le monde devait se torturer pour trouver des moyens légaux de le faire perdurer. Les préoccupations d'héritages et surtout celui de la maison avec le régime de l'égalité entre les enfants était un casse-tête pour les parents traditionalistes et conservateurs (on peut supposer que si Jean a été baptisé et non déclaré le père, qui est dit "maître de la maison d'Iriarte" comme statut social, en faisait partie)  et pour les notaires qui devaient trouver des subterfuges légaux pour continuer à conserver la maison à l'aîné malgré la Révolution et à mon avis il fallait que tous les enfants aient au moins le statut d'enfant légitime pour que tout ait l'air (et soit en un sens) légal.
Peut-être le "Jean de 1794" était -il l'aîné restant de la maison Iriarte après le décès de ses frères et soeur plus vieux, ou comme lepère est appelé maître "ancien" de la dite maison, était il un cadet qui devenait du coup héritier (après la révolution) ce à quoi personne n'avait pensé pendant des siècles !!! un cadet qui veut sa part !! Ou plutôt qui a droit à une part d'une maison dont il n'est pas le "Meste ou la Daune" légitime par droit d'aînesse ...
Cordialement
lyonnais92
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Bonjour,

cette déclaration tardive me semble la conséquence d'un vide juridique du décret du 20 septembre 1792 qui crée l'Etat Civil laïque en France.

Le décret prévoit explicitement que la déclaration de naissance doit se faire dans les 24 h et il prévoit les peines pour non respect des dispositions du décret.

Mais il reste muet sur ce qui doit être fait en cas d'absence de déclaration.

Le Code Napoleon me semble aussi muet sur ce point.

Cordialement
psaliou
psaliou
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Bonjour,

j'ai eu sous les yeux un acte de même nature (registres Mairie de Carantec) mais je n'ai pas noté la page  :-[

L'enfant devenu adulte n'avait pas été déclaré à sa naissance. De mémoire,  concernait une famille en difficulté.
Kenavo,
Pierre
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