Copie intégrale d'acte de naissance
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Bonjour,
Ne sachant dans quelle rubrique posez ma question, je post ici.
La ville de Marseille me refuse une copie intégrale d'acte de naissance d'une personne née en 1926. En ont ils le droit ?
Cordialement
Georges
Ne sachant dans quelle rubrique posez ma question, je post ici.
La ville de Marseille me refuse une copie intégrale d'acte de naissance d'une personne née en 1926. En ont ils le droit ?
Cordialement
Georges
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Bonjour,
... cela dépend de votre cas : avez-vous la date exacte ?
Si oui, il ont l'obligation de vous autoriser à consulter l'acte intégral car il a plus de 75 ans. Un petit rappel de la loi devrait suffire dans ce cas, surtout dans une si grande ville.
Si non, ils n'ont pas du tout l'obligation de chercher dans les TD ...
Pour information, si j'en crois le site des AD 13 et celui des archives municipales de Marseille, pour les actes 1904-1940 (donc 1926) de Marseille, il faut s'adresser aux archives municipales de Marseille.
Il y a des spécialistes de la région ici qui pourront vous renseigner, mais comme dit plus haut, cela dépend si vous avez ou non la date exacte.
Cordialement
... cela dépend de votre cas : avez-vous la date exacte ?
Si oui, il ont l'obligation de vous autoriser à consulter l'acte intégral car il a plus de 75 ans. Un petit rappel de la loi devrait suffire dans ce cas, surtout dans une si grande ville.
Si non, ils n'ont pas du tout l'obligation de chercher dans les TD ...
Pour information, si j'en crois le site des AD 13 et celui des archives municipales de Marseille, pour les actes 1904-1940 (donc 1926) de Marseille, il faut s'adresser aux archives municipales de Marseille.
Il y a des spécialistes de la région ici qui pourront vous renseigner, mais comme dit plus haut, cela dépend si vous avez ou non la date exacte.
Cordialement
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Bonsoir,
Merci de votre réponse. Oui je possèdes la date exacte
Je vais les recontacter
Cordialement
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Cordialement
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Bonjour,
[quote]
Il me semble, me souvenir, que c'est payant
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Cordialement
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
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walioun a écrit : ↑18 juillet 2017, 07:50 Bonjour,
Bonjour,
Il me semble, me souvenir, que c'est payant
Vous êtes tombé sur quelqu'un qui ne connaît pas la réglementation (ou qui n'avait pas envie de chercher).
Et c'est gratuit.
Refaire la demande en précisant que l'acte date de plus de 75 ans.
Cordialement
Philippe
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Pour infos :pjmmonier a écrit : ↑18 juillet 2017, 08:38......................Vous êtes tombé sur quelqu'un qui ne connaît pas la réglementation (ou qui n'avait pas envie de chercher).................
https://www.marseilleservices.fr/demarches/jsp/site/Portal.jsp?page=etatcivil
Cordialement
Henri
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Bonjour,
Merci à tous pour réponse.
C'est une demande que j'avais faites en ligne sur le site des archives de Marseille.
J'ai refait une demande ce matin (lettre) et j'ai joint une enveloppe timbrée pour la réponse, et une copie de de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.
J'attends la réponse. Je vous tiendrait au courant sur ce forum
Encore une fois merci
Cordialement
Merci à tous pour réponse.
C'est une demande que j'avais faites en ligne sur le site des archives de Marseille.
J'ai refait une demande ce matin (lettre) et j'ai joint une enveloppe timbrée pour la réponse, et une copie de de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.
J'attends la réponse. Je vous tiendrait au courant sur ce forum
Encore une fois merci
Cordialement
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Re,ankierskig a écrit : ↑18 juillet 2017, 12:22
C'est une demande que j'avais faites en ligne sur le site des archives de Marseille.
Il n'y a pas de service en ligne sur les archives de Marseille, que je sache.
Vous avez dû faire une demande sur le service de l'état-civil de la ville de Marseille, et c'est normal que l'état-civil ne puisse vous le produire, l'acte est aux Archives.
Dans certaines villes, il y a des passerelles entre l'état-civil et les archives, mais cela ne semble pas être le cas à Marseille.
Cordialement
Philippe
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Bonjour Philippe
Et les archives départementales à Châlons-en-Champagne.
Dominique
À Reims, pas de passerelle : l'État Civil est à la mairie dans le centre-ville et les archives de Reims sont dans une zone industrielle à la périphérie de la ville.pjmmonier a écrit : ↑18 juillet 2017, 15:04
Dans certaines villes, il y a des passerelles entre l'état-civil et les archives, mais cela ne semble pas être le cas à Marseille.
Cordialement
Philippe
Et les archives départementales à Châlons-en-Champagne.
Dominique