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archives tribunal correctionnel


fanny1740
fanny1740
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Bonjour,
Je recherche le détail d'un jugement de juin 1900 par le tribunal correctionnel de Châteauroux mais j'ai un doute concernant le lieu où demander ce dossier : archives départementales de l'Indre ou archives du tribunal ?. (mention  sur fiche matricule) Je pense que cela doit être communicable.

Quelqu'un a peut être un conseil pour m'aider.
D'avance merci, cordialement
Françoise
boby631
male
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Bonjour
Vous trouverez ce jugement aux AD effectivement (en série U). Au correctionnel, les jugements de Châteauroux sont complets et sont communicables pour cette période.
Ne pas oublier de rechercher également le dossier de procédure de ce jugement, car il y en a quelques uns de conservés pour ce tribunal.
Avec un peu de chance ...
fanny1740
fanny1740
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Merci Boby631, vous confirmez ma première idée.J'ai déjà à de nombreuses reprises sollicité les AD 36 et ai toujours obtenu des réponses positives alors je voulais être sûre..... (je suis éloignée géographiquement).
Encore merci et bon week end.
Françoise
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