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Auteur Fil de discussion: Copie intégrale d'acte de naissance  (Lu 231 fois)
ankierskig

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« le: 17 Juillet 2017, 17:57:37 »

Bonjour,

Ne sachant dans quelle rubrique posez ma question, je post ici.
La ville de Marseille me refuse une copie intégrale d'acte de naissance d'une personne née en 1926. En ont ils le droit ?

Cordialement
Georges
albertalgoux

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« Répondre #1 le: 17 Juillet 2017, 18:51:27 »

Bonjour,

... cela dépend de votre cas : avez-vous la date exacte ?
Si oui, il ont l'obligation de vous autoriser à consulter l'acte intégral car il a plus de 75 ans. Un petit rappel de la loi devrait suffire dans ce cas, surtout dans une si grande ville.

Si non, ils n'ont pas du tout l'obligation de chercher dans les TD ...


Pour information, si j'en crois le site des AD 13 et celui des archives municipales de Marseille, pour les actes 1904-1940 (donc 1926) de Marseille, il faut s'adresser aux archives municipales de Marseille.

Il y a des spécialistes de la région ici qui pourront vous renseigner, mais comme dit plus haut, cela dépend si vous avez ou non la date exacte.

Cordialement
ankierskig

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« Répondre #2 le: 17 Juillet 2017, 23:14:28 »

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Oui je possèdes la date exacte
Je vais les recontacter

Cordialement
walioun

Messages: 1198


« Répondre #3 le: 18 Juillet 2017, 07:50:51 »

Bonjour,


Répondre en citant
Application de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives :

Les actes de naissances et de mariages de plus de 75 ans, sollicités dans le cadre de démarches administratives, restent délivrés aux
ayants droits par les services d'état civil traditionnels.

Il en est de même pour l'ensemble des actes de décès de moins de 100 ans.

Pour toute demande d'actes de naissances, mariages, reconnaissances, de plus de 75 ans effectuée dans le cadre des recherches généalogiques
personnelles ainsi que pour tout acte d'état civil établi il y a plus de 100 ans, il convient de s'adresser aux :
Archives Municipales
10 rue Clovis Hugues
13003 Marseille......

Il me semble, me souvenir, que c'est payant

pjmmonier

Messages: 2265

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« Répondre #4 le: 18 Juillet 2017, 08:38:06 »

Bonjour,


Répondre en citant
Application de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives :

Les actes de naissances et de mariages de plus de 75 ans, sollicités dans le cadre de démarches administratives, restent délivrés aux
ayants droits par les services d'état civil traditionnels.

Il en est de même pour l'ensemble des actes de décès de moins de 100 ans.

Pour toute demande d'actes de naissances, mariages, reconnaissances, de plus de 75 ans effectuée dans le cadre des recherches généalogiques
personnelles ainsi que pour tout acte d'état civil établi il y a plus de 100 ans, il convient de s'adresser aux :
Archives Municipales
10 rue Clovis Hugues
13003 Marseille......

Il me semble, me souvenir, que c'est payant

Bonjour,

Vous êtes tombé sur quelqu'un qui ne connaît pas la réglementation (ou qui n'avait pas envie de chercher).

Et c'est gratuit.

Refaire la demande en précisant que l'acte date de plus de 75 ans.

Cordialement

Philippe

Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

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walioun

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« Répondre #5 le: 18 Juillet 2017, 08:49:39 »

......................Vous êtes tombé sur quelqu'un qui ne connaît pas la réglementation (ou qui n'avait pas envie de chercher).................

Pour infos :

https://www.marseilleservices.fr/demarches/jsp/site/Portal.jsp?page=etatcivil


ankierskig

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« Répondre #6 le: 18 Juillet 2017, 12:22:25 »

Bonjour,

Merci à tous pour réponse.
C'est une demande que j'avais faites en ligne sur le site des archives de Marseille.
J'ai refait une demande ce matin (lettre) et j'ai joint une enveloppe timbrée pour la réponse, et une copie de de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives.

J'attends la réponse. Je vous tiendrait au courant sur ce forum

Encore une fois merci

Cordialement
pjmmonier

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« Répondre #7 le: 18 Juillet 2017, 15:04:24 »



C'est une demande que j'avais faites en ligne sur le site des archives de Marseille.


Re,

Il n'y a pas de service en ligne sur les archives de Marseille, que je sache.

Vous avez dû faire une demande sur le service de l'état-civil de la ville de Marseille, et c'est normal que l'état-civil ne puisse vous le produire, l'acte est aux Archives.

Dans certaines villes, il y a des passerelles entre l'état-civil et les archives, mais cela ne semble pas être le cas à Marseille.

Cordialement

Philippe

Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

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dominique95880

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Geneweb

« Répondre #8 le: 18 Juillet 2017, 15:16:13 »

Bonjour Philippe


Dans certaines villes, il y a des passerelles entre l'état-civil et les archives, mais cela ne semble pas être le cas à Marseille.

Cordialement

Philippe

À Reims, pas de passerelle : l'État Civil est à la mairie dans le centre-ville et les archives de Reims sont dans une zone industrielle à la périphérie de la ville.
Et les archives départementales à Châlons-en-Champagne.

Dominique

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