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Auteur Fil de discussion: CASIER JUDICIAIRE  (Lu 145 fois)
jsarthou

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« le: 19 Juin 2017, 15:04:54 »

Bonjour,

est il possible d'avoir le casier judiciaire d'un ancetre, né à  1900  et  les archives départementale ont il ces documents,
merci pour votre réponse
cordialement
Dominique
lbacelo

Messages: 1297

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« Répondre #1 le: 19 Juin 2017, 15:24:37 »

Bonjour
Il faudrait demander aux A.D. concernées...
Lyne
jsarthou

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« Répondre #2 le: 19 Juin 2017, 21:28:29 »

bonsoir,

merci pour votre réponse
cordialement
Dominique
drouhin1

Messages: 839

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Geneweb

« Répondre #3 le: 20 Juin 2017, 23:22:01 »

Bonsoir
Les casiers judiciaires ne sont pas détenus aux archives départementales et appartiennent de droit à la justice

Cordialement

Monique
lbacelo

Messages: 1297

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« Répondre #4 le: 21 Juin 2017, 07:26:01 »

Re
En effet, j'avais mal lu, j'ai lu acte judiciaire, et j'ai dit une bêtise.

Pour compléter ma réponse, chaque A.D. n'a pas les mêmes archives même si le classement est le même en principe. Les mises en ligne non plus, il faut vraiment écrire, téléphoner ou regarder sur leur site pour savoir. Les décisions judiciaires sont en principe à voir sur place et ne sont pas numérisées.

De plus un extrait de casier judiciaire, a plusieurs niveaux ( N°1 2 3).

 Il ne peut être délivré qu'à l'intéressé (pour lui, son  enfant mineur, un majeur dont il assure la tutelle), une administration, l'employeur (N° 3).

Le N° 2:à certains organismes, autorités militaires ou administratives, et pour des motifs précis (obtention d'une distinction honorifique ou accès à certaines professions par exemple). Certains employeurs privés (concernant le travail auprès de mineurs notamment) y ont aussi accès.

Le N°1 .ne peut être remis qu'aux autorités judiciaires seulement.

La loi punit ceux qui veulent se procurer le casier judiciaire d'une autre personne, même s'il s'agit de la femme ou des enfants de l'intéressé.

S'il y a eu une condamnation judiciaire, vous pouvez obtenir une copie de l'acte, sous un certain délai, et sous certaines conditions, il faut s'adresser soit au tribunal, soit aux A.D. ( série U jusqu'en 1940 environ) si l'acte est ancien.

Il s'agit de la vie privée, il est normal que des normes soient appliquées.

Cordialement.
Lyne
gillereau

Messages: 2286

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Geneweb

« Répondre #5 le: 21 Juin 2017, 08:06:12 »

Bonjour

Un bon moyen de savoir si votre ancêtre a été condamné est d'aller voir sa fiche matricule militaire; les condamnations y sont indiquées tant que la personne est encore mobilisable (50 ans)
Et ça c'est aux AD

Cordialement

Daniel
jsarthou

Messages: 121

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« Répondre #6 le: 22 Juin 2017, 16:00:05 »

bonjour,

merci pour vos réponses, en fait j'ai déjà la fiche matricule, ou il est mentionné des condamnations, mais je pers la piste de mon grand père en février 1940 ou il est affecté au camp de Caylus au dépot d'infanterie 172bis  et après plus rien de mentionné sur sa fiche matricule

je voulais savoir s'il avait eu d'autres condamnation après 1940  ce qui me permettrait de savoir dans quel région il était après le camp de Caylus
cordialement
Dominique
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