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Auteur Fil de discussion: Recherche décret de naturalisation de ma grand-mère  (Lu 200 fois)
alaabidi

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« le: 20 Avril 2017, 18:30:34 »

Bonjour ,

Anna Marie Mula ma grand-mére est née à Bone en Algérie le 11 Décembre 1904 fille de Carmel Jean Michel Charles Mula et de Lucie Bartolo numéro de l'acte de naissance est 909.
Elle a vécu entre 1904 et 1913 à Bone Algérie puis toute la famille a débarqué en Tunisie ( à Sfax en 1914 naissance de son frére Antoine , aprés se sont installés à Bizerte . Elle s'est mariée à Tunis en 1924)

Comment puis-je obtenir le décret de son certificat de nationalité ?
Cordialement.
bricor
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Geneweb

« Répondre #1 le: 20 Avril 2017, 19:41:56 »

Bonsoir,

les spécialistes des naturalisations sont surtout sur les forums de l'Algérie et de la Tunisie :

http://www.geneanet.org/forum/Afrique-52078

Cordialement

Brigitte

Pour vous aider sur le site (merci à la conceptrice de ce lien) : 

 http://gw.geneanet.org/cvanklaveren?lang=fr&m=NOTES&f=menus_de_geneanet

A l’an que vèn, se noun sian pas mai, que noun fuguen pas mens !
alaabidi

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« Répondre #2 le: 20 Avril 2017, 19:57:29 »

Bonsoir,

D'accord, merci Brigitte.

Cordialement.

Ahmed
walioun

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« Répondre #3 le: 20 Avril 2017, 20:07:48 »

Bonsoir,

Qu'est ce qui vous fait penser que votre grand mère ait été naturalisé française !..

Né en 1904 en France elle aurait dut bénéficier d'une naturalisation automatique en 1925, mais vu qu'elle a quitté la France en 1914 !....

De plus elle se marie en 1924 donc mineure, et même si elle était Française, elle ne le serait resté que si le mari était Français, sinon elle prenait automatiquement la nationalité du mari, sauf a vouloir conservé au moment du mariage (à vérifier car 1924 est une date charnière sur ce sujet) ce qui devrait y être noté, si l'épouc était étranger.

Dans tous les cas, l'intérêt des naturalisations en généalogie, concerne le dossier de demande de nat qui sert à l'instruction de la demande, donc uniquement les étrangers nés à l'étranger.


alaabidi

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« Répondre #4 le: 20 Avril 2017, 21:18:53 »

Bonsoir Henri,

Elle s'est mariée à l'age de 20 ans, est-elle considérée comme mineure ?!

La Tunisie a pris son indépendance le 20 mars 1956 et avant cette date elle était sous le protectorat français depuis 1881 .Donc elle n'était pas un pays étranger.

Est-ce que la personne qui reçois son acte de naissance par les services d’état civil de Nantes est  naturalisée ou pas ? Est-ce que cet acte est une preuve de nationalité ?

Selon  la Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants ( Version consolidée au 20 avril 2017 ).

L'article 1 : Les actes de l'état civil des personnes qui ont bénéficié de la reconnaissance de la nationalité française pourront être établis sur les registres du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères, lorsqu'ils ont été ou auraient dû être dressés soit en Algérie, soit dans un ancien territoire français d'outre-mer ou sous tutelle devenu indépendant, avant l'enregistrement de ladite reconnaissance.

L'article 2 : Les actes de l'état civil des personnes ayant conservé de plein droit ou acquis la nationalité française pourront également être établis sur les registres du service central de l'état civil lorsqu'ils ont été ou auraient dû être dressés soit en Algérie avant le 1er janvier 1963, soit dans un ancien territoire français d'outre-mer ou sous tutelle avant l'accession de celui-ci à l'indépendance.

« Dernière édition: 20 Avril 2017, 22:08:19 par alaabidi »
walioun

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« Répondre #5 le: 21 Avril 2017, 00:27:09 »


Répondre en citant
Elle s'est mariée à l'age de 20 ans, est-elle considérée comme mineure ?!
En 1924 la majorité est 21 ans en France, elle passera à 18 ans en 1974

Répondre en citant
La Tunisie a pris son indépendance le 20 mars 1956 et avant cette date elle était sous le protectorat français depuis 1881 .Donc elle n'était pas un pays étranger.
C'est tres compliqué !.
En 1924 il y a :
- La France c'est  a dire les 93 départements Français (France, Corse, Algérie)
- Les territoires AOF AEF etc..
- Les protectorats
Par exemple
- un Français né dans le dpt d'Alger en 1924 son acte est à Nantes puis après 100 ans il ira aux AN d'Outre Mer à Aix (13)
- un Français né au Maroc ou en Tunisie en 1924, son acte est à Nantes, mais après 100 ans il ira à La Courneuve(93) aux affaires étrangères

Répondre en citant
Est-ce que la personne qui reçois son acte de naissance par les services d’état civil de Nantes est  naturalisée ou pas ? Est-ce que cet acte est une preuve de nationalité ?
Nantes conserve les actes des Français de l'étranger (naissances mariages décès) qui ensuite partent aux Affaires étrangères à La Courneuve (93)

L'Algérie est un cas particulier, car les Français et les étrangers qui sont nés en Algérie de 1830 a 1962, sont nés dans des départements français et c'est donc comme si ils étaient nés en Bretagne ou en Corse, ces actes là ne prouvent pas la francisation. On les a mis là mais après 100 ans ils partent aux ANOM.

Répondre en citant
Selon  la Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires ...............

Oui, mais il s'agit de Français.
Votre grand mère est apparemment née étrangère, si vous voulez vérifier, si elle a bénéficier d'une naturalisation, il faut aller aux AD près de chez vous consulter le journal officiel et les répertoires de naturalisation

alaabidi

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« Répondre #6 le: 21 Avril 2017, 01:17:59 »

Ma grand mère est d'origine maltaise oui. Ses parents sont des maltais, ils se sont mariés à Bone en 1903. Sa mère Lucie Saverio est née à Philippeville (Skikda) en Algérie vers 1885. Quand je demande l'obtention de ses deux actes  (naissance et mariage)  je reçois une réponse négative auprès des services d’état civil de Nantes. Donc je dois me déplacer en Algérie pour les obtenir . Ça prouve que Lucie n'a pas été naturalisée ( et on est sure de ça ) ! DONC son nom n'a pas été enregistré dans les registres du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères selon l’article 1 de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968.
« Dernière édition: 21 Avril 2017, 01:37:52 par alaabidi »
walioun

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« Répondre #7 le: 21 Avril 2017, 07:54:38 »

Bonjour,

Autre particularité de l'état civil d'Algérie.
- Les registres sont toujours en Algérie.
- Seuls 2/3 de ces registres, ont été copié, fin des années 1960 et sont ici -100 ans à Nantes, + de 100 ans aux ANOM
- Donc si l'acte n'est pas à Nantes A. Etrangères :
            soit on le demande aux APC (équivalent mairie en Algérie)
            soit on demande un acte de catholicité aux religieux qui ont les doubles ici en France.
Quand Nantes répond négativement c'est, généralement, que l'acte fait parti du 1/3 qui n'a pas été copié.

Mais, si elle avait bénéficié de la naturalisation, le N° de décret, ne vous donnerait pas plus d'infos que son acte de naissance qui est en ligne.
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/pix2web.php?territoire=ALGERIE&registre=39095

« Dernière édition: 21 Avril 2017, 08:12:46 par walioun »

alaabidi

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« Répondre #8 le: 21 Avril 2017, 13:19:19 »

Bonjour Henri,

Merci de votre aide.
Oui , les actes de naissances de mes deux ascendants s'affichent dans le site ANOM .
Donc selon vous je n'ai pas besoin d'un décret de naturalisation pour mon dossier de nationalité par filiation ?
Est -t-il le cas d'un jugement d'admission par le tribunal de première instance (obtenir automatiquement la nationalité par la loi 1925 !) ?

Cordialement.
walioun

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« Répondre #9 le: 21 Avril 2017, 13:44:48 »

Là, on sort de la généalogie, et de mes compétences.
Il n'y a que le préposé à qui vous demanderez une première carte d'identité française, si vous n'en avez jamais eu, qui pourra vous répondre, au vu de votre acte intégral de naissance.

Répondre en citant
Est -t-il le cas d'un jugement d'admission par le tribunal de première instance (obtenir automatiquement la nationalité par la loi 1925 !) ?
Ca !, je ne comprends pas trop, car les jugement d'admissions concernaient surtout, les indigènes d'Algérie, qui étant sujet Français demandaient à être admis à la citoyenneté Française en renonçant à leurs prérogatives religieuses.

lyonnais92
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« Répondre #10 le: 21 Avril 2017, 14:17:29 »

Bonjour,

je ne suis pas sûr que votre question soit généalogique.

Au regard du droit français, tout enfant né en France de parents nés en Algérie avant 1962 a la nationalité française.

A priori, cela semble le cas de vos parents. Votre acte de naissance dit où vous êtes né et (il me semble où et quand vos parents sont nés).

Je ne vois pas très bien pourquoi vous avez besoin d'établir la nationalité de votre grand-mère (mais vous pouvez trouver que cette question a de l'intérêt pour vous).

Cordialement
alaabidi

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« Répondre #11 le: 21 Avril 2017, 14:53:09 »

Bonjour,

Non, je ne suis pas né en France.  Je suis né à Tunis.

Cordialement.
antony001
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« Répondre #12 le: 21 Avril 2017, 16:42:36 »

Bonjour Ahmed.je comprend votre question mon père est né à Tunis avec la nationalité française. Mon grand père né à haman lif lui est né italien.ma grand mère née à Tunis est aussi née italienne. Mes grand parents sont restaient toute leur vie italiens.je vous souhaite de bonne recherches .cordialement Christophe
alaabidi

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« Répondre #13 le: 21 Avril 2017, 17:04:27 »

Bonjour Christophe,

C'est presque le même cas.
Je vous remercie de vos encouragements.

Cordialement.
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