COMTE DE NICE - NATURALISATIONS

[fvielfau]

- Ma question est : comment sont-ils devenus Français, ont-ils eu besoin de demander la naturalisation de la famille et comment. Les démarches étaient-elles différentes pour ceux nés en Italie et pour ceux nés dans le Comté de Nice ?

bonsoir

le traité de Turin prévoit que tous les habitants de la Savoie et du comté de Nice deviennent français automatiquement, une option est ouverte pour ceux qui souhaitent rester citoyens sardes.

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8e/Discours-Napol%C3%A9onIII1860.jpg?uselang=fr
https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Turin_(1860)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Turin_(1860)

F.

[fvielfau]

- Autre interrogation : Pourquoi mes aïeux (nés en Italie en  1850 mais résidant dans les Alpes Maritimes (ex Comté de Nice) depuis 1880  ont-ils du légitimer leurs enfants (ceux nés en Italie et ceux nés en France) par un mariage au Consulat de Nice en 1901  (voir photo mention marginale sur acte de naissance d'un de leurs enfants).

re.

c'est un autre sujet en effet.
il s'agit d'enfants nés hors-mariage qui sont légitimés par mariage postérieurement (pratique fréquente qui permet d'établir la filiation légale)
on rencontre parfois des italiens qui se marient au consulat (j'en ai vu à Marseille notamment)
cela n'a aucun effet sur la nationalité des parents et des enfants.

F.

[cvanklaveren]

bonjour

c'est surtout que n'ayant pas été marié civilement mais uniquement à l'église, les enfants nés des mariages n'étaient pas légitimes aux yeux de la loi française.

Tout italien qui se respecte se mariait à l'église.

Donc mariés uniquement religieusement, ils devaient se remarier civilement et donc légitimés les enfants nés avant à cette occasion.

[fvielfau]

bonjour

c'est surtout que n'ayant pas été marié civilement mais uniquement à l'église, les enfants nés des mariages n'étaient pas légitimes aux yeux de la loi française.

Tout italien qui se respecte se mariait à l'église.

Donc mariés uniquement religieusement, ils devaient se remarier civilement et donc légitimés les enfants nés avant à cette occasion.

hem...

c'est possible, mais je ne vois pas dans la mention marginale fournie en PJ qu'il soit question d'un mariage célébré à l'église en Italie...


F.

[fvielfau]

Vous avez raison, il n'est pas fait mention d'un mariage en Italie mais je n'imagine pas dans ces années que le couple ait pu vivre "en concubinage" et avoir des enfants sans être mariés. Un généanaute m'indique que le mariage du couple a du être célébré religieusement en Italie et pour être reconnu par la législation française les enfants ont du être reconnu après le mariage civil de leurs parents.
Merci pour votre aide.

de nombreux couples vivaient en concubinage, même à l'époque.
et de nombreux couples légitimaient des enfants, même si l'époux n'en était pas le père.
de plus concernant les italiens, pour en avoir vus de nombreux, à Marseille par exemple, s'ils étaient mariés en Italie, leur mariage était valable en France aussi.
la France reconnaît les actes d'Etat-Civil étranger quelque qu'en soit la forme
et donc les enfants sont légitimes dès leur naissance dans ce cas.
il est donc patent, dans le cas présenté, que les enfants sont nés avant le mariage.

F.

[fvielfau]

Merci pour votre aide et les documents joints très clairs.
Je comprends que les enfants de mes aïeux nés dans le Comté de Nice sont devenus français "automatiquement" à moins qu'ils n'aient manifesté une volonté de rester Sardes mais pour leurs parents (nés en Italie) n'ont-ils pas du demander une naturalisation française ?

ce n'est pas le fait d'être né dans le comté de Nice qui rendait français, mais le fait d'y habiter le jour du changement d'Etat en 1860.
si les parents habitaient hors du Comté de Nice en 1860 et y sont venus après, ils ont, en effet, pu demander la naturalisation.
mais ce n'est pas systématique, beaucoup restait Italiens, ne serait-ce que pour éviter le service militaire

F.

[antony001]

Vous avez raison, il n'est pas fait mention d'un mariage en Italie mais je n'imagine pas dans ces années que le couple ait pu vivre "en concubinage" et avoir des enfants sans être mariés. Un généanaute m'indique que le mariage du couple a du être célébré religieusement en Italie et pour être reconnu par la législation française les enfants ont du être reconnu après le mariage civil de leurs parents.
Merci pour votre aide.

bonjour mes grand parents paternels etaient italiens.ils étaient marié à la cathédrale de Tunis ils ne se sont jamais marié à la mairie. Cordiallement Christophe

[antony001]

Petite précision il n avais pas de livret de famille à la place c étais un livret catholique ( pareil que le livret de famille avec date de baptêmes et de deces) cordiallement Christophe

[walioun]

Bonjour,

En Tunisie, pays étranger (même sous protectorat) c'est une chose.

En France, pour se marier à l'église il faut obligatoirement être marié civilement, le prêtre qui ne respecterait pas cette loi, peut écoper de prison.

Les Italiens qui étaient mariés en Italie, ne pouvant divorcer, ils vivaient France en concubinage.

Les couples non mariés étaient plus courant qu'on ne le pense au 19° siècle, mes arrières grand parents Italiens, nés en France dans les années 1850, sont dcd célibataires en ayant eu 10 enfants. Faut dire que cet arrière grand père était anarchiste, il était né en 1853 et il est devenu Français par naturalisation en 1920, pour pouvoir toucher la pension de son fils morts pour la France aux Dardanelles.

[walioun]

En pièce jointe la naturalisation de Michel le 30/01/1916 et son épouse.

Ce dossier est au CARAN et peut être, son double, aux AD 06
Vous avez leurs dates de naissances, leurs N° de décret et la date de naturalisation.
Il y a un seul dossier pour les 2. Il semble qu'en 1916, ils n'avaient pas d'enfants mineurs !.

[fvielfau]

Les Italiens qui étaient mariés en Italie, ne pouvant divorcer, ils vivaient France en concubinage.

re.

puisque l'Etat Français reconnaît la légalité d'un mariage légalement célébré par un Etat étranger (art 47 CC)
            Article 47
              Tout acte de l'état civil des français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, s'il est rédigé dans les formes usitées dans ledit pays.

rien ne s'oppose à juger en France un divorce d'un tel mariage (ancien art 310 CC)

            Article 310
             Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
            - lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française ;
            - lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français ;
            - lorsque aucune loi étrangère ne se reconnaît compétence, alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps.




F.

[walioun]

Bonjour,

Oui mais on parle du 19° et de la moitié du 20° siècle, et là le divorce était interdit en Italie. Et l'UE n'existait pas.

C'est d'ailleurs vers 1970 qu'il a été autorisé comme en France.

[fvielfau]

Bonjour,

Oui mais on parle du 19° et de la moitié du 20° siècle, et là le divorce était interdit en Italie. Et l'UE n'existait pas.

C'est d'ailleurs vers 1970 qu'il a été autorisé comme en France.

tout à fait.
j'avais bien compris
le texte du code civil que j'ai cité avait cours fin XIX°

François