Le bistrot

Bonjour
Comme certains d'entre-vous, j'ai recu un courrier d'un généalogiste avec un tel contrat à signer. Voir copie ci-aprés
Le défunt est un grand oncle sans descendance, je sais quand et où il est décédé. Il y a plus de 12 ans alors qu'il avait 3 frères et soeurs encore en vie, dont mon grand père. Ces informations, je l'es ai publiées dans Généanet depuis 2007.


Ce que j'ignorais donc était que la succession était encore ouverte et j'ignore chez quel notaire.
Dans la succession, je vais représenté environ 3%, le généalogiste souhaite percevoir pour toute la succession au moins 10 fois ce que je vais hériter; Il commence à s'impatienter !

Dans ce courrier, on me parle donc de contrat, de mandat et dans les courriers suivants, on me parle de convention. Manifestement, le généalogiste souhaite conserver la caractère nébuleux de son courrier.

1) Ce courrier me semble MASQUER un mandat de représentation. En ne l'annoncant pas sous ce terme, le courrier ne s'apparente-t-il pas à une tentative d'escroquerie ?
2) dans un courrier suivant, le généalogiste précise
Je vous informe que bien que vous ne souhaitiez pas nous donner votre procuration, la part nette qui vous revient dans la succession ne vous sera pas versée par le notaire mais par notre cabinet. En effet, c'est la généalogiste qui procede à la répartition des fonds et qui règle les héritiers retrouvés par nos soins
Que penser de cette phrase ? Est-ce de la DESINFORMATION ?

Ci Aprés j'ai recopié le courrier et le contrat à signer
L'idée étant de le signer (ou non) en toute connaissance des CONSEQUENCES, j'accepte de lire toute explication de texte, j'espère qu'elle sera utile à toute personne se retrouvant dans mon cas

Merci d'avance,



Courrier du généalogiste
Monsieur,
l'ai l'honneur de vous informer qu'en ma qualité de généalogiste, j'établis actuellement une dévolution successorale dans laquelle vosu vous trouver interressé.
Suivant l'usage de ma profession, je me permets de vous proposer de vous réveler l'origine de cette succession et de faire valoir vos droit, aux conditions du contrat que vous trouverez en annexe.
Ainsi que vous pourrez le constater, toutes les recherches et démarches sont entreprises à nos frais, risques et périls, et c'est seulement si nous reussissons à faire reconnaitre vos droits à l'héritage que nous recevrons, pour pris de nos services, une part de la somme nette que vous toucherez grace à notre intervention
En cas d'échec, notamment en cas d'intervention d'heritiers plus proches, des testament vous déshéritant ou de dettes absorbant l'actif, il ne nous sera rien dû ni remboursé. De même en cas de succession déficitaire, nous nous engageons à faire de notre affaire personnelle du passif successoral.
Toutefois, je vous précise que la signature de ce contrat n'entarine pas pour vous la prise de qualité d'héritier.
Je suis persuadé que vous comprendrez l'interet de cette proposition et que vous voudrez bien nous retourner votre accord par un prochain courrier

CONTRAT DE REVELATION DE DROITS SUCCESSORAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’étude généalogique ….xxxxxxxxxx , Ci-après dénommée l’Etude généalogique
Et
xxxxxx, ci après dénommé l’Héritier

IL A ETE ETABLI L’ACCORD DONT LA TENEUR SUIT

I°) A la suite des recherches généalogiques entreprises, l’Etudes généalogique est à même de révéler à l’Héritier, un droit héréditaire ouvert à son profit mais à son insu et qu’elle se propose de lui révéler après l’adhésion de tous les héritiers découverts.
A la suite des cette révélation, l’Etude généalogique
1°) justifiera les droits de l’héritier, et s’obligera à communiquer toutes les pièces nécessaires à la reconnaissance de ses droits en produisant notamment un tableau généalogique certifié par lequel l’Etude généalogique endossera la responsabilité de la dévolution successorale.
2°) effectuera toute les démarches nécessaires à la liquidation et à la défense des intérêts de la succession
3°) fera l’avance de la totalité des frais nécessaires à l’aboutissement du dossier.

II°) Rémunération
1°) A titre de rémunération, l’Etude percevra des honoraires en contrepartie de sa révélation, des risques encourus, et des travaux réalisés, tant au titre des recherches entreprises, que des diligences accomplies afin de favoriser et valoriser la liquidation de la succession.
Ces honoraires sont fixées à 35% HT (TRENTE CINQ POUR CENT HORS TAXES) de la part nette revenant à l’Héritier (TVA en sus en vigueur au jour de la facturation – soit actuellement 19,60%). La part nette est définie comme étant l’actif devant revenir à l’Héritier, en ce compris tout capital et intérêts d’assurance vie et déduction faite des droits de succession, du passif successoral, des frais d’actes, de recherches et de règlement avancées par l’Etude généalogique.
2°) L’Etude généalogique supportera les aléas financier de cette revendication. Il est en conséquence formellement stipulé qu’ne cas d’insuccès pour quelque cause que ce soit – présentation d’un héritier plus proche, testament exhérédant l’héritier, succession déficitaire- l’Etude généalogique conservera à sa charge la totalité des frais avancés de façon que l’Héritier n’ait jamais rien à avancer ni à débourser à ce titre.
En cas de succession déficitaire, l’Etude généalogique fera de son affaire personnelle de tout passif successoral.
En cas de succès, les frais d’actes, de recherches et de règlement avancés par l’Etude généalogique lui seront remboursées par déduction de l’actif successoral.
3°) Si l’Héritier, pour quelque cause que ce soit, renonçait à mandater l’étude, ou révoquait le mandat à elle conféré, neutralisant en conséquence la capacité à intervenir au titre des opération de liquidation de la succession, il ne saurait prétendre à aucune réduction des honoraires convenus.

III°) Modalités diverses
1°) L’étude généalogique s’engage à révéler à l’Héritier ses droits, dés l’adhésion des tous les intéressés.
2°) Renonciation : conformément à l’article L121-19 et L121-20 du code de la Consommation, l’Héritier peut, dans un délai de 7 jours francs, se rétracter et mettre fin au présent contrat. Il lui suffit, en ce cas d’écrire par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse ci-dessus avec la simple mention datée et signée :
« je soussigné(e), (prénom, nom) demeurant à (adresse complète) déclare annuler le contrat de révélation de succession référencés (N° de dossier) . Signé le (date + signature) »

Fait à XXXX le xxxx                                    Fait à xxxx le xxx
L’HERITIER                                                      L’étude généalogique

Oui arnaque,
si vraiment vous devez hérité de quelqu'un,
c'est un notaire qui mandatera un généalogiste si il n'arrive pas à vous retrouvez et c'est le notaire qui vous contactera in fine.
Quoi qu'il arrive,il a l'obligation de rechercher les héritiers et bien entendu de leurs communiquer l'ouverture de la succession.
Mais seul le notaire peut le faire,c'est le seul qui connait le contenu de la succession 

Là c'est clairement du chantage 

Bonsoir,

Je partage l'opinion de Viemceme. La succession doit être réglée par le notaire. C'est la seule personne à qui vous devez avoir affaire. Si le notaire a besoin de recherches généalogiques, c'est compréhensible, mais le coût de ces recherches doit être facturé au notaire qui le mettra au passif de la succession, au même titre que ses propres frais notariaux. Tant que le partage n'est pas fait, tous les héritiers sont dans l'indivision, et je ne vois pas comment on pourrait demander quoi que ce soit à l'un d'entre eux, alors qu'il n'est pas en mesure de décider, ne sachant pas si le jeu en vaut la chandelle. Un conseil, ne signez rien, contactez le notaire si vous connaissez son identité, sinon prenez un avocat (il faudra payer aussi et c'est peut-être ce qui pousse le généalogiste à penser que vous allez céder).

Cordialement.

Georges

Bonjour

Laurent a dit " j'ignore chez quel notaire." mais puisqu'il connait la date et le lieu du décès, il doit pouvoir contacter les notaires alentour.

Laurent dit aussi : décédé " Il y a plus de 12 ans alors qu'il avait 3 frères et soeurs encore en vie, dont mon grand père "

Un peu tardif pour une révélation de succession me semble t-il !

Contacter les autres frères et soeurs ou leurs héritiers doit est peut être également possible.

Cordialement
Marie Louise

laurentlll a écrit : ↑07 novembre 2011, 12:34


Je vous informe que bien que vous ne souhaitiez pas nous donner votre procuration, la part nette qui vous revient dans la succession ne vous sera pas versée par le notaire mais par notre cabinet. En effet, c'est la généalogiste qui procede à la répartition des fonds et qui règle les héritiers retrouvés par nos soins[/i]

Si ce concept anglo-saxon existait en France,on se demande bien l'utilité d'un notaire  , qui est obligatoire en cas de succession.

Le généalogiste ne connaissant pas le contenu de la succession,on se demande bien comment il va déterminer votre part.

En plus il y a toujours moyen de dire qu'on connaissait l'existence de ce grand-oncle et que l'on savait qu'il était mort et que l'on comptait se faire connaitre directement auprès du notaire 

Courrier du généalogiste
Monsieur,
l'ai l'honneur de vous informer qu'en ma qualité de généalogiste, j'établis actuellement une dévolution successorale dans laquelle vosu vous trouver interressé.

la pseudo qualité de "généalogiste" n'ouvre aucun droit de s'immiscer dans la gestion patrimoniale d'une succession.
Seul le notaire,huissier de justice,justice elle même en tant que officier du ministère public peuvent le faire.

Comme dit plus haut il serait charpentier,cela serait la même chose 

En cas d'échec, notamment en cas d'intervention d'heritiers plus proches, des testament vous déshéritant ou de dettes absorbant l'actif, il ne nous sera rien dû ni remboursé. De même en cas de succession déficitaire, nous nous engageons à faire de notre affaire personnelle du passif successoral.[/b]

C'est bien pour ça que le notaire est obligatoire,pour déterminer l'ordre de succession,il le fait pas arbitrairement bien sûr mais par détermination de la loi.

Je suis persuadé que vous comprendrez l'interet de cette proposition et que vous voudrez bien nous retourner votre accord par un prochain courrier[/b][/i]

Non justement,faudrait lui demander quel est l'intérêt de cette proposition 

CONTRAT DE REVELATION DE DROITS SUCCESSORAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’étude généalogique ….xxxxxxxxxx , Ci-après dénommée l’Etude généalogique
Et
xxxxxx, ci après dénommé l’Héritier

Terme typique d'un non-juriste,
l'hériter en droit est appelé ayant-droit

Comme dit plus haut,si vous connaissez le nom et prénom de la personne décédée (de cujus),adressé vous directement au notaire 

C'est là, l'erreur fatale de ce généalogiste,
c'est que son contrat n'a aucun intérêt si vous pouvez de vous même contacter le notaire.

par lequel l’Etude généalogique endossera la responsabilité de la dévolution successorale.[/b]

Faudra expliquer ce que cela est censé vouloir dire 

Comment ils le feront ?
Seul les ayant-droit ou leur réprésentant (avocat) peuvent le faire 

Ceci se résout sur ce forum, en pages 8 et 9, actuellement =    http://forum.geneanet.org/index.php?topic=392339.0    Salutations.

Bonjour "laurencevie", 

Je m'occupe de ce "problème", qui est un sérieux problème, depuis 2008. Il s'agit en fait d'une méthode non légale mise au point pour spolier les héritiers ainsi contactés d'une grosse part de l'actif net de l'héritage qui leur revient, je précise de plein droit.
Cette part nette est celle restant après prélèvements fiscaux. Je vous laisse apprécier le mode de calcul du généalogiste :
-     Pour un héritage net de  100 000 euros, S'il y a un héritier, le généalogiste escompte en recevoir 35 000, au vu des prétentions affichées dans le courrier copié plus haut ; il reste donc 65 000 euros à l'héritier.
-     S'il y a dix héritiers, ils se répartissent ces 65 000 euros, ce qui fait 6500 euros chacun ; le solde pour le généalogiste est alors de 35 000 euros. Bingo, c'est lui qui perçoit la plus grosse part des économies d'une vie !
Mais il y a mieux ! Si l'héritier bénéficie d'une exonération fiscale (handicap...), la part nette restante étant d'autant plus élevée, cela profite d'autant plus au généalogiste ...   
Et pour quelle raison un généalogiste peut-il percevoir un tel montant ? Parce qu'il prétend que sans lui, les héritiers "n'en auraient jamais rien su" (sic). Notez l'impossibilité absolue de cette affirmation, nul n'étant censé connaître l'avenir !

Maintenant, si un héritage est ainsi destiné à des héritiers, c'est qu'un notaire est chargé de régler une dévolution successorale, suite à un décès. L'affaire est à priori entre de bonnes mains. En fait, cette intervention du généalogiste prouve l'inverse. Parce que si le notaire doit contacter les héritiers, selon la loi et en cas de carence d'autrui (famille ou autres), il lui arrive d'ignorer quels sont-ils.

Il fait alors appel à un chercheur qu'il mandate pour les trouver à sa place. Ce qui est une prestation de services. C'est alors que cela se gâte. Puisque le notaire est tenu par la loi de régler le professionnel qu'il a diligenté (quand bien même il récupérerait ses frais obligés auprès des héritiers retrouvés). Ce qui limite le montant de la facture à l'exposé des prestations fournies, obligatoirement présent.

Il en va tout autrement si ce règlement se fonde sur un pourcentage élevé de la succession, et ce sans limite de montant, s.v.p.! Voici notre honnête généalogiste qui propose alors son contrat "de révélation" aux héritiers. Inutile donc d'aller plus loin, car si ce n'est pas le notaire qui le règle, la loi est alors enfreinte. Bingo, voilà le gros hic qui ne se voyait pas à la lecture du contrat exposé plus haut ! 

Ces lois enfreintes se retrouvent sur la plupart des forums juridiques accessibles par "contrat révélation succession forum". Bonne chance ! 

P.S. : Ceux qui me connaissent savent que je suis juridiquement actif et engagé sur ce problème. J'ai plusieurs avocats actuellement missionnés pour faire valoir le droit spécifique à ce processus, lequel est intégralement en faveur des héritiers ainsi spoliés. J'invite tout de même quiconque se retrouvant confronté à un généalogiste, dans une succession de quelque importance, de faire valoir ses droits sur la base de celui cité et disponible. Ceci en allant au terme des procédures si la justice renâcle. À bon entendeur... 

Cordialement,
slendeberg.

Votre PS renforce mon envie de tenir bon. Cela fait 4 ans que ça dure. Les conclusions sont toujours repoussées de mois en mois. Je suis écoeurée mais j'ai encore envie de résister.

Bonjour,

Sauf évolution de la loi, il y a quelques annéess les conseils notariaux étaient gratuits.

Alors, ne pourriez-vous pas vous renseigner auprès d'un notaire ?

cordialement
MNY

Merci pour votre réponse. Le problème, c'est que le notaire s'est montré malhonnête envers moi. Je l'informe du décès de ma cousine et il confie le dossier à un généalogiste. La suite classique du contrat de révélation, je me suis fait piégée dans l'ignorance totale. Puis, j'ai réagi avec un avocat. Depuis 4 ans, c'est le procès, sans dénouement, les conclusions étant repoussées de mois en mois.

A l'attention de Slendeberg, c'est le même généalogiste que vous, pignon sur rue et escroqueries en tout genre.
Vu mon âge, il pense que je vais me lasser.

Pour le moment, mes affaires suivent leur cours. Nous verrons bien les réponses qui me seront octroyées dans divers recours.  Mais, plus cela avance, plus je découvre des implications insoupçonnées de  titulaires de fonctions dites ''honorables''. Ce qui explique pourquoi ce scandale perdure encore de nos jours. 

Bonsoir,

L'article a 3 ans d'âge mais est toujours d'actualité

Leparticulier.fr-défendez-vos-droits-je-refuse-de-payer-le-généalogiste-qui-m'a-révélé-mon-héritage

Autres articles:

Droit-finances: recherche-des-héritiers-coût-et-démarches

Votreargent.l'express: enquête-le-juteux-business-des-généalogistes

Nadine

Je précise dans les commentaires du blog SOS-Conso du Monde publié le 13 avril 2015, dont le lien est ci-dessus, quelles sont les lois censurées par la Cour de cassation. Aucun juriste ou magistrat digne de ce nom ne doit être en mesure d'affirmer que cette Cour a pu dire le droit de cette façon. Cette censure de la part d'une cour juridictionnelle française suprême correspond tout de même à une violation gravissime de la Constitution ! 
Sur quoi, les petits contrats des uns et des autres perdurent, dans ce pays où la justice est bien évidemment impartiale et au dessus de tout soupçon, n'est-ce pas ?   

J'ajoute toutefois quelques liens correspondant aux articles du Monde précédant celui sur la Cour de cassation :

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/04/30/quand-le-genealogiste-siphonne-la-moitie-de-lheritage-1/2 

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/05/02/quand-le-genealogiste-siphonne-la-moitie-de-lheritage-2/2 #more-10004

http://sosconso.blog.lemonde.fr/files/2014/05/Sans-titre6.png 

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/09/03/genealogiste-76-000-euros-pour-quelques-heures-de-travail/#more-11320

Juste histoire de rappeler que ces abus sont nombreux et toujours impunis.

Bonjour

Je suis dans la même escroquerie organisée par nos notaires car c'est bien eux l'origine.
Cette société très connue sur Marseille nous a contacté et envoyé un formulaire de contrat.Les héritiers étaient connus,le notaire n' a pas fait le minimum requis c'est à dire nous contacter pour éventuellement avoir des infos si tant est qu'il y en ait eu besoin.
Nous n'avons pas signé mais renvoyé des infos (en fait le boulot a été fait par nous...)
Coup de téléphone insistant digne d'un vendeur de porte à porte ,qui mettrait le pied pour bloquer la porte...Dernier appel je lui dit que nous ne paierons pas menace pas d'argent pas de recherches.
Sauf que je reçois du notaire qui n'avait pas voulu nous recevoir mais nous avait dirigé vers C. et R.,donc je reçois divers papiers et que chaque héritier doit faire un chèque de 2500 euros à ce margoulin.Bref tout cela pour écrire ce que nous savions déjà.
L'étude nous a contacté d'un seul coup  cela urgeait .Faut dire qu'un héritier plus proche a un notaire...
J'ai balayé internet et pu voir le nombre d'escroqués à leur actif.
Je vais écrire dans un premier temps mais que penser d'un pays qui laissent organiser de tels vols?Car pour se défendre on prend un avocat qui coûte la seule satisfaction est que ces gens là n'est rien.