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Auteur Fil de discussion: Quelle différence entre Extrait d'Acte de Naissance et Copie Intégrale  (Lu 56120 fois)
pdurand4

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Geneweb

« le: 07 Avril 2011, 14:23:04 »

Bonjour,
Quelle différence y-a-t'il entre
Extrait d'acte de naissance  et copie intégrale ?

et que faut-il fournir quand on fait une demande par courrier (à part une enveloppe timbrée pour avoir le ou les actes en retour ) ?

Je dois faire une demande d'acte du mariage de mes grand-parents dans la commune où ils se sont mariés:
à Plesnoy dans la Haute-Marne (52) en 1929
donc pas encore aux AD 52 en ligne.

Je pense envoyer ma requête à la mairie de Plesnoy.

Merci de vos réponses.

Patricia Durand

isa1961
« Répondre #1 le: 07 Avril 2011, 14:30:35 »

http://vosdroits.service-public.fr/F1427.xhtml
mbicaismuller

Messages: 11480

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Geneweb

« Répondre #2 le: 08 Avril 2011, 13:24:33 »

Bonjour

comme son nom l'indique un extrait n'est " qu'un extrait " c'est à dire qu'on vous indiquera le nom des époux, la date et le lieu de mariage;

Si vous demandez une copie intégrale, vous aurez une photo de l'acte et, outre les lieux et dates du mariage et le nom 

des mariés, vous aurez, pour ceux ci, (lorsqu'il s'agit d'un acte pas trop vieux) leur date et lieu de naissance, le nom de leurs

parents, leur lieu de résidence, les noms des témoins, l'indication éventuelle d'un précédent mariage, parfois la légitimation

des enfants nés hors mariage, vous aurez même le nom de l'officier d'état civil ! Bref : vous saurez tout et dans la recherche

généalogique tout ce qui est contenu dans un acte peut être important.

Cordialement
Marie Louise

Vau maï un fais ben lia que dous mal astaca
Mieux vaut un fagot bien lié que deux mal attachés

Marie Louise
ptexier

Messages: 2035

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Geneweb

« Répondre #3 le: 08 Avril 2011, 14:31:13 »

Bonjour,
Quelle différence y-a-t'il entre
Extrait d'acte de naissance  et copie intégrale ?

La réponse de Marie-Louise est un peu inexacte.

Un extrait de naissance ou mariage n'est pas filiatif mais comporte les dates et lieux de
naissance et les mentions marginales. On peut l'obtenir quelque soit la date de l'acte.

Patrick Texier, serial pilleur

http://patrick.texier.free.fr
Base saisie avec un vrai logiciel : LifeLines (libre)
Autres choix : Ancestris, GeneWeb...
cvanklaveren

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Geneweb

« Répondre #4 le: 08 Avril 2011, 15:03:59 »


La réponse de Marie-Louise est un peu inexacte.

Un extrait de naissance ou mariage n'est pas filiatif mais comporte les dates et lieux de
naissance et les mentions marginales. On peut l'obtenir quelque soit la date de l'acte.


Patrick votre réponse est en partie fausse aussi.

Ayant travaillé en mairie à l'état-civil, il y a deux sortes d'extrait d'acte.

1. Extrait d'acte (de naissance ou de mariage) avec filiation : tout est repris, c'est utilisé par les mairies, lorsque le registre est abimé et ne permets pas la photocopie, ou lorsqu'il y a une mention marginale qui établit un changement de patronyme pour la personne et pour qu'il n'y a ait pas d'erreur sur l'identité de l'intéressé (par exemple une mention d'adoption ou de reconnaissance ou de légitimation, de mise sous tutelle, ...).

2. Extrait d'acte (de naissance ou de mariage) sans filiation : il n'y a que le strict minimum :
- pour un extrait d'acte de naissance : date et lieu de l'événement, ainsi que les noms, prénoms, sexe, ainsi que les mentions marginales
- pour un extrait d'acte de mariage : date et lieu de l'événement, noms et prénoms des époux, ainsi que les mentions marginales, divorce, séparation, changement de contrat de mariage (ceux ci sont souvent visible par des mention de RC), ...
Les extraits sans filiation sont délivrés aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu'elles sont bien l'intéressé, ou l'un de ses ascendants, ou l'un des ses descendants, ou son conjoint (non divorcé non séparé) pour les actes de moins de 75 ans.

Cordialement

pdurand4

Messages: 76

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Geneweb

« Répondre #5 le: 08 Avril 2011, 18:41:31 »

Merci à vous tous pour toutes ces réponses que j'ai lues et relues afin de me décider ...
en fait, outre le fait que l'acte de mariage de mes gd-parents est un document important,  j'aimerai avoir plus de renseignements sur les parents biologiques qui ont reconnu ma grand-mère ( puis certainement  abandonnée car elle a été adoptée ). Par la suite je ferai une demande de transcription de son dossier d'adoption au Conseil Général.

Je pense opter pour la copie intégrale de mariage !
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