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Auteur Fil de discussion: peut-on prendre en photo une tombe dans un cimetière  (Lu 18503 fois)
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Messages: 40

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Geneweb

« le: 28 Janvier 2007, 23:00:21 »

Bonjour

Je suis allé il y a quelques années dans un cimetière ou une bonne partie de mes ancetres étaient présent.Il y avait toute une famille complète sur une tombe et certains enfants morts en très bas âge.Souhaitant faire une généalogie complète,peut-on prendre en photo une tombe pour connaitre les dates de naissance et de décès d'une personne ou il faut écrire sur papier ?
kdo

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Geneweb

« Répondre #1 le: 28 Janvier 2007, 23:12:08 »

A ma connaissance, il n'y a pas d'interdiction de photographier une tombe.
kdo

kdo
gondremarck

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« Répondre #2 le: 28 Janvier 2007, 23:18:21 »

Bonjour,

Un cimetière est un lieu public. Vous pouvez prendre autant de photos de tombes que vous le souhaitez. Personnellement, je le fais tout le temps, et je suis sûr que nombre de généalogistes en font autant.

Cordialement,

G.
Proc' 12
« Répondre #3 le: 30 Octobre 2010, 00:04:16 »

D'aprés le Code Pénal et l'article 456-8 il est strictement interdit de prendre une ou plusieurs photo de tombe. Cela est considerée comme une violation de propriété privée. Malgrés les interdictions régis par le " CP " beaucoup de gens font des photos dans ces lieux. Malgrés tout ça cet acte est punissable de 4500€ d'amende et de 1 an de prison ferme, ainsi que des dommages et interets envers la famille du défun. Deplus un cimetière n'est pas un lieu publics, il depend certes de la commune mais il n'est pas subventionné par l'Etat mais bien par les familles des défuns, donc le termes " LIEU PUBLICS "  ne peut pas être mentioné mais bien le termes " LIEU PRIVE AVEC ACCES AU PUBLICS " .    Merci !
oscar32

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Geneweb

« Répondre #4 le: 30 Octobre 2010, 00:48:16 »

Bonsoir,

Vous pouvez prendre autant de photos que vous voudrez. L'article 456-8 du Code pénal est sorti tout armé de l'imagination de Proc' 12.

Cordialement,

Guy

Guy , râleur bénévole et qui ne dispose toujours que de deux neurones.
bricor
Modérateur

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Geneweb

« Répondre #5 le: 30 Octobre 2010, 08:11:31 »

Bonsoir,

Vous pouvez prendre autant de photos que vous voudrez. L'article 456-8 du Code pénal est sorti tout armé de l'imagination de Proc' 12.

Cordialement,

Guy

Qui ça va déranger si vous prenez une tombe en photo ?

A Aix en Provence, la tombe de Paul Cézanne est souvent photographiée ! Ca fait du monde à verbaliser !

Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.
_________________________________________________________________
Pour vous aider à découvrir la nouvelle version
https://www.geneanet.org/blog/post/2017/09/nouvelle-presentation-vos-arbres-ligne
 (merci à la conceptrice de ce lien) : 
 http://gw.geneanet.org/cvanklaveren?lang=fr&m=NOTES&f=menus_de_geneanet
ruedusoleil

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Geneweb

« Répondre #6 le: 30 Octobre 2010, 09:18:41 »

bonjour

la photographie de tombes n'est pas évoquée dans le Guide Juridique du Photographe Amateur  ?

Ce n'est pas une propriété immobilière (mais une concession).

Pour un bien immobilier, il y a une différence si la maison est seule ou pas, et si la photo doit être publiée ou pas.

Monique

« Dernière édition: 30 Octobre 2010, 09:25:36 par ruedusoleil »

mbicaismuller

Messages: 11360


« Répondre #7 le: 30 Octobre 2010, 09:27:18 »

Bonjour

S'il est interdit de photographier dans les cimetières alors, ce livre

http://www.actuphoto.com/15706-cimetieres-de-paris.html

et ce site

http://www.lescimetieres.com/Accueil/cadreaccueil.htm

sont à mettre au pilon !

Cordialement
Marie Louise

Vau maï un fais ben lia que dous mal astaca
Mieux vaut un fagot bien lié que deux mal attachés

Marie Louise
gondremarck

Messages: 24503


« Répondre #8 le: 30 Octobre 2010, 10:44:14 »

Bonjour à tous,

Intéressant de rouvrir cette discussion.

L'article 456-8 du code pénal semble ne pas exister, en tout cas sur Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
qui devrait pourtant le connaître...
Faute de frappe ou bluff de la part de Proc'12 (qui a l'air bien sûr de lui) ?

Par contre j'ai trouvé cet article vraiment bien documenté et intéressant:

http://monaccin.blogspot.com/2009/11/interdiction-de-photographier.html

et qui date de moins d'un an.

A suivre, sans doute...

G.
oscar32

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Geneweb

« Répondre #9 le: 30 Octobre 2010, 11:03:54 »

Bonjour,

@ Grégoire,

L'article 456-8 n'existe pas et aucun article du Code Pénal n'interdit de photographier dans un cimetière. Proc' 12 a du le lire en diagonale si tant est qu'il l'ait jamais lu.

Le droit à l'image ne peut bien sûr pas s'y exercer puisqu'il s'agit de défunts.

La violation de propriété non plus puisqu'il s'agit d'une concession et pas d'une propriété.

Reste les règlements municipaux qui relèvent du pouvoir de police du maire.
Je ne suis pas du tout sûr que ce genre d'interdiction tienne longtemps devant la justice, puisque les arrêtés et règlements municipaux doivent s'appuyer sur des textes de loi existants.
Cordialement,

PS : Et bien sûr, vous n'irez pas un an en prison puisque un maire ne peut vous menacer de prison que si la loi prévoit déjà de vous y envoyer pour ce type de délit.
« Dernière édition: 30 Octobre 2010, 11:22:13 par oscar32 »

Guy , râleur bénévole et qui ne dispose toujours que de deux neurones.
joussetgenea

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Geneweb

« Répondre #10 le: 30 Octobre 2010, 12:04:49 »

Ce n'est peut-être pas tout à fait pareil... ? J'ai retrouvé la maison où avait vécu un ancêtre. Justement le propriétaire actuel en sortait et je l'ai abordé. Nous avons bavardé et j'ai eu le droit de faire le tour du jardin. Revenus devant la façade, j'ai demandé la permission de photographier la maison. La réponse a été "oui, à condition de ne pas la publier sur Internet".

J'ai pris la photo et finalement je ne l'ai montrée à personne... Si un cousin me demande de la reproduire, s'il lui vient l'envie de l'envoyer à un autre cousin, si l'un d'entre eux en décore son site de généalogie, ou la met sur un site de photo, je ne sais pas dans quelle mesure je suis responsable, étant l'auteur de la photo.

Enfin, je n'ai qu'une autorisation orale, donnée par une personne qui m'a sans doute oubliée depuis, qui a peut-être vendu la maison à un nouveau propriétaire... On va me répondre que j'aurais dû demander une autorisation écrite, mais franchement, je me vois bien obliger le brave homme et sa femme à rédiger leur autorisation et à me la remettre pour un simple cliché.

Dans le dédale des lois, je suis perdue.

Idem pour les photos de cimetière ; je suis allée avec Maman faire le tour des cimetières de sa famille, même chose avec Papa. Tous les deux ont vu que je prenais des photos, ils m'ont même aidée. Mais si l'on photographie la tombe d'un ancêtre sosa 18 par exemple, c'est qui la famille qui doit donner son autorisation ? TOUS les descendants d'une famille qui compte dix enfants à chaque génération ? Donc je fais le tour de la France pour quérir papier écrit de chacun des descendants ? Ce n'est pas tenable...
« Dernière édition: 30 Octobre 2010, 12:06:36 par joussetgenea »
oscar32

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Geneweb

« Répondre #11 le: 30 Octobre 2010, 12:27:34 »

@ joussetgénéa,

Une maison est une propriété privée dont le propriétaire ou l'occupant sont connus. Ils pourrait faire valoir leur droit à l'image ou la violation de leur intimité.
Encore que ... il y ait une différence entre prendre une photo et la divulguer sans le consentement de l'intéressé.

En ce qui concerne les cimetières, seuls des règlements municipaux (comme le disait Grégoire ) sont applicables.
Et là en l'absence de loi c'est le flou juridique puisqu'aucune peine n'est prévue par la loi et qu'un maire ne peut pas décider arbitrairement du montant d'une sanction.

Quant aux ayants-droits d'une concession ou repose votre sosa 18,  personne ne peut se prévaloir d'un préjudice.

Cordialement,

Guy

Guy , râleur bénévole et qui ne dispose toujours que de deux neurones.
joussetgenea

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Geneweb

« Répondre #12 le: 30 Octobre 2010, 12:42:59 »

Merci de votre réponse, Guy.

Mais ma question concernant la maison n'est pas exactement celle-là. J'ai bien obtenu une autorisation. Supposons, pour simplifier les choses, que je sois en mesure de le prouver.

Ma question est alors la suivante : si un cousin publie la photo de cette maison sur Internet et que le propriétaire s'en rend compte et porte plainte, qui est responsable ? L'auteur de la photo ? Celui qui l'a publiée ? Les deux ?

Je peux encore complexifier, parce que le cas m'est arrivé pour autre chose qu'une photo : Un cousin que je connais, me demande le nom des enfants d'un autre cousin. Je les lui donne sans penser à mal. Là dessus, il transmet ces données dans son gedcom à un autre généalogiste, trouvé sur le net, lequel publie cette donnée dans son arbre...

Les choses peuvent voyager loin ainsi. Supposons que le dernier de la liste à avoir reçu la photo la publie... Tous les intermédiaires sont responsables ?
mbicaismuller

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« Répondre #13 le: 30 Octobre 2010, 13:02:13 »


Faute de frappe ou bluff de la part de Proc'12 (qui a l'air bien sûr de lui) ?


G.

Il est peut être Proc. ailleurs qu'en France.

Pas d'arbre, et lorsqu'on clique sur son identifiant on arrive à une messagerie mullerstigelman !

Marie Louise

Vau maï un fais ben lia que dous mal astaca
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Marie Louise
oscar32

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Geneweb

« Répondre #14 le: 30 Octobre 2010, 13:21:47 »

@ joussetgénéa,

Hypothèse : Vous avez obtenu l'autorisation de prendre la photo mais pas celle de la publier.

Si vous en communiquez une copie à qui que ce soit, celà équivaut à une publication (divulgation ). Vous êtes donc responsable.
Dans les faits , s'il s'agit seulement d'une photographie de la maison sans rien qui permette de l'identifier de façon formelle, il m'étonnerait que les poursuites aboutissent. Il n'y aurait pas réellement de préjudice. Et pour qu'il y ait dommages et intérêts, il faut qu'il y ait préjudice.

Cordialement,

Guy

Guy , râleur bénévole et qui ne dispose toujours que de deux neurones.
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