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Protection de la vie privée

1/ Comment protéger vos données

Il est indispensable sur GeneaNet, lors de toute création d’arbre généalogique, de définir des options de confidentialité : affichage, masquage ou semi-masquage des contemporains. Cette option revêt une importance toute particulière, puisqu’elle permettra aux propriétaires des arbres de prendre conscience qu’on ne peut pas diffuser toutes les informations de la même façon (par exemple, des personnes vivantes peuvent ne pas apprécier d’être mentionnées sur un arbre généalogique).

La procédure est donc très simple, quel que soit le mode de création choisi (saisie simple ou envoi de GEDCOM) :

a) Vous n’avez pas encore d’arbre : avant de valider la mise en ligne de votre arbre, il vous faudra impérativement choisir ce que voulez faire : laisser apparaître tous vos contemporains sans restriction, les masquer en totalité ou les laisser en mode semi-masqué (nom et prénoms seulement). Ce choix est obligatoire lors de la mise en ligne.

b) Vous avez déjà un arbre : à tout moment, vous pouvez modifier les options choisies.
Il suffit de vous rendre dans le menu « Mon arbre » puis « confidentialité.

Vous n’aurez plus qu’à sélectionner l’option qui vous convient. N’hésitez pas à regarder les « options avancées » si vous souhaitez affiner votre paramétrage.

Selon les options que vous choisirez, les individus masqués apparaîtront sous la forme « X X », ou n’apparaîtront pas du tout. Toute personne munie d’un accès « invité » ou « éditeur » pourra cependant les voir (également pour les photos).

2/ Rappel de la loi

La seule loi qui s’applique sur GeneaNet concernant la protection de la vie privée est la loi « Informatique et Libertés » qui permet à toute personne de demander le retrait de sa mention et de celle de ses enfants mineurs. En l’occurrence, les personnes décédées ne peuvent être concernées. La copie de données généalogiques, elle non plus, ne rentre pas dans ce cas.
Nous vous invitons à lire le compte-rendu de notre avocat publié en 2006, mais toujours d’actualité à ce jour :

Généalogie, vie privée et protection des données, un avocat fait le point

Attention, GeneaNet étant un site français, c’est la loi française qui est applicable, quelle que soit votre nationalité. N’hésitez pas à nous mettre en copie (sur l’adresse abuse@geneanet.org) pour donner plus de poids à votre réclamation et afin que nous puissions intervenir si votre interlocuteur ne donnait pas suite dans un délai raisonnable.

3/ Comment demander le retrait d’une mention illégale

a) si vous êtes inscrit sur GeneaNet : nous vous invitons à adresser un message au propriétaire de l’arbre, en lui rappelant les termes de la loi (donnez-lui un lien vers cette note). Restez courtois, la plupart du temps les généalogistes ne mesurent pas la gêne que cela peut occasionner, et des échanges cordiaux suffisent souvent à régler les conflits de ce genre très vite.
Au cas où le propriétaire ne répondrait pas (laissez-lui le temps de répondre, de nombreuses personnes ne relèvent leur mail qu’une fois par semaine ou peuvent être absents), contactez l’assistance GeneaNet via les forums d’aide, nous interviendrons alors directement auprès du propriétaire de l’arbre, et le cas échéant s’il refuse encore d’enlever votre nom, nous l’enlèverons nous-même.

b) si le plaignant n’est pas inscrit sur GeneaNet : pour donner le moyen bien légitime aux personnes qui retrouveraient leur nom sur un arbre via Google, sans qu’ils aient besoin de s’inscrire à GeneaNet, un formulaire de contact a été prévu, il est accessible via la page-contact du propriétaire de l’arbre, grâce à un lien prévu à cet effet.

En cliquant sur « Quels sont vos droits ? », un menu va apparaître, récapitulant évidemment la loi (pas de loi des 100 ans ou 75 ans sur Internet, c’est simplement la loi Informatique et Libertés qui s’applique, à savoir que toute personne peut demander le retrait de son nom —même s’il n’y a ni date ni lieu— et de ses enfants mineurs), et, si le plaignant estime que sa requête est légitime et entre dans le cadre de la loi, il peut cliquer ensuite sur « Contacter le propriétaire de l’arbre ».

Un clic sur ce lien fait apparaître un formulaire à remplir. Celui ci permet notamment au plaignant de laisser un message personnalisé, et surtout d’envoyer copie de son message à GeneaNet, pour plus de sécurité. Le propriétaire de l’arbre recevra alors un message contenant également les termes de la loi, afin qu’aucune ambigüité ne subsiste tant chez l’émetteur que chez le destinataire.


Questions courantes :

Les données controversées ont été supprimées sur GeneaNet, mais elles apparaissent encore dans Google, que faire ?
Le contenu présent en cache sur Google sera supprimé lors du prochain passage du robot de Google sur GeneaNet. Attention, les délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs mois, seul Google en est responsable.

Le propriétaire s’obstine à remettre en ligne les données que supprime GeneaNet, ne peut-on pas supprimer son arbre ou son compte ?
Nous ne sommes malheureusement pas habilités à prendre des sanctions à l’encontre du propriétaire, et seule une décision de justice en bonne et dûe forme pourrait nous autoriser à supprimer son arbre ou son compte. Par contre, nous interviendrons pour supprimer lesdites données tant que vous nous les signalerez.

J’ai caché les individus de moins de 100 ans, mais ils sont encore visibles.
Deux possibilités :

- Si cela concerne tout le monde : lorsque vous vous rendez sur votre arbre, vous êtes connecté par défaut en mode « éditeur », un mode qui autorise par conséquent la consultation des données masquées. Connectez-vous en mode « visiteur » pour vérifier que vos contemporains sont bien masqués.

- Cela ne concerne que quelques individus : vérifiez que ces personnes n’ont pas un « titre » mentionné après leur nom (« officier de la Légion d’Honneur » par exemple, bien que cela concerne normalement les titres de noblesse). Dans ce cas, rendez-vous dans « Arbre généalogique > Confidentialité » puis « Options avancées » et positionnez « Titres de noblesse » sur « non ». Vous pouvez aussi modifier cette option au cas par cas directement dans la fiche de l’individu concerné (sur une fiche, après vous être identifié en « éditeur », cliquez sur « mise à jour »).