Aveyron - recueil des usages locaux

La multiplicité de ces usages locaux, variant ainsi d'une extrémité de la France à l'autre, d'un département à un autre, d'une commune à la commune voisine, parfois aussi dans la même commune, n'a pas permis au législateur d'en opérer la codification ; il a dû laisser aux intéressés le soin d'en faire constater eux-mêmes l'existence.

15,00 €

+ -
Description du produit
L'usage est ce qui se pratique d'ordinaire dans un pays l'usage doit résulter de faits depuis longtemps pratiqués et suffisamment répétés pour être considérés comme l'expression du consentement général. C'est aux usages, qui, dans le département de l'Aveyron, servent de complément à la loi, qu'est destiné ce Recueil.
Peu d'ouvrages offrent autant d'utilité qu'un recueil des usages locaux : le particulier, intéressé à connaître ses droits ; le juge, chargé de résoudre les difficultés, peuvent y puiser journellement de précieuses indications ; surtout un juge étranger au pays dont il doit appliquer les usages; et cependant, malgré les avantages d'une codification des usages locaux, plus d'un demi-siècle s'était écoulé sans qu'on eût., dans le département, mis la main à une oeuvre aussi utile.

Réédition de l'oeuvre originale imprimée en 1906

  • Pays : France
  • Région : Midi-Pyrénées
  • Auteur : A. Fraysse
  • Numéro ISBN ou EAN : 9782750429270
  • Date d'édition : 2012
  • Nombre de pages : 280

Derniers commentaires client

Aucun commentaire client