Recueil d'édits, déclarations et arrests de sa majesté

Concernant l'administration de la Justice  et la Police des colonies françaises de l'Amérique et les Engagés

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Ordonnance de M.Prouillé de Tracy, Conseiller d'Etat et lieutenant Général de Sa majesté dans l'Amérique, qui fait défenses aux Caraïbes d'user d'aucunes voies de fait, les uns contre les autres, du 19, de Novembre 1664.

 

Lettres patentes du Roi, pour l'établissement d'un conseil souverain et de quatre sièges royaux, à la Côte de l'Isle de Saint-Domingue en Amérique, données au mois d'Août 1685.

 

Ordonnance du Roi, portant défenses aux Capitaines des Vaisseaux qui vont aux Isles de l'Amérique, de prendre des Engagés, qu'ils n'aient atteint l'âge de 18 ans, et qui règle la proportion et la qualité des fusils Boucanniers, du 8 avril 1699.

 

Règlement du Roi, au sujet des Engagés et des fusils qui doivent être portés par les Navires marchands aux Colonies des Isles Françaises de l'Amérique et de la nouvelle France, du 16 de Novembre 1716.

 

Lettres Patentes du Roi, sur le précédent règlement...

  • Pays : France
  • Auteur : Louis XIV Roi de France
  • Format : 21 x 15 cm
  • Numéro ISBN ou EAN : 9782750441395
  • Nombre de pages : 21 x 15 cm
  • Date d'édition : 2016

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