Conditions Générales de Vente des produits proposés dans le cadre de "la Boutique"

Préambule

 

La société Geneanet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 428 812 572, au capital social de 218 759 €, n° TVA intracommunautaire FR 60428812572 et dont le siège social est sis à Paris 15ème, 165 bis rue de Vaugirard édite un site, accessible à l'adresse www.geneanet.org, consacré à la généalogie (ci-après "le site").

Le site Geneanet est hébergé par la société Claranet, sise 68 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème (France). Le directeur de la publication du site Geneanet est Monsieur Jacques Le Marois, président directeur général de la société Geneanet SA. 

Dans le cadre de la rubrique du Site intitulée "la Boutique", Geneanet offre à la vente, pour le compte de ses Partenaires fournisseurs, de nombreux produits liés directement ou indirectement à la généalogie.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent aux ventes de produits dans le cadre de la Boutique. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces CGV.

Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les produits mis en vente sur le Site sont réservés aux particuliers.

Article 1 : Informations et documents contractuels

 

Les informations contractuelles diffusées sur le Site sont accessibles en langue française. Elles feront l'objet d'une confirmation lors du récapitulatif de la commande qui sera adressé au client après l'enregistrement de la commande (e-mail de confirmation).

Le contrat de vente formé avec les clients est constitué par les documents contractuels suivants :

  • les présentes Conditions Générales de Vente;
  • le bon de commande.


En cas de contradiction entre les termes de ces documents, ceux des CGV prévaudront. 

Article 2 : Qualité d'intermédiaire

 

Sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité figurant à l'article 11 ci-après, le client est avisé que Geneanet, dans le cadre de la vente des produits proposés dans la Boutique, intervient en qualité d'intermédiaire pour le compte de ses partenaires.

La facturation des produits commandés sera donc établie directement par chacun des Partenaires intervenant dans la commande du client, celui-ci recevant, en cas de commande portant sur plusieurs produits différents, autant d'envois et de factures que de partenaires intervenant dans sa commande. 

Article 3 : Commande


Le client passe commande en cliquant sur le lien " Ajouter au panier " reproduit au côté de chacun des produits. 

S'il n'est pas déjà inscrit sur le Site, le client doit procéder à son inscription. Celle-ci est gratuite et permet d'accéder à divers services proposés sur le Site. 

L'enregistrement de la commande par Geneanet donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. 

La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu'après que Geneanet aura effectivement encaissé le prix de la commande. 

Une fois le prix encaissé, l'envoi des articles commandés est notifié au client par e-mail, sous réserve des conditions de livraison et de disponibilité exposées à l'article 5 ci-dessous. 

La facture correspondant à la commande du client sera jointe à l'envoi des articles commandés, étant rappelé qu'en cas de commande portant sur plusieurs produits différents, le client recevra autant de factures que de Partenaires intervenant dans sa commande. 

Le client peut visualiser les achats qu'il a effectué grâce à la rubrique "Suivi de commande". 

Geneanet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. 

Article 4 : Prix - Conditions de paiement


4.1. - Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Geneanet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le Site. En cas de promotions d'une durée limitée expressément mentionnée, le tarif promotionnel sera appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion mentionnée. 

Les frais de traitement et d'expédition varient selon 6 zones, le tarif étant automatiquement choisi en fonction de l'adresse de livraison du client :

  • Zone 1 : France métropolitaine & Monaco
  • Zone 2 : Union européenne et Suisse, Gibraltar, Liechtenstein, Saint Marin, Vatican
  • Zone 3 : Autres pays
  • Zone 4 : DOM / TOM

 

Dans la mesure où un tarif différent est affecté à chaque zone, dans le cas où le client désignerait une zone d'expédition ne correspondant pas à l'adresse de livraison effective, la commande serait annulée et Geneanet demanderait au client de passer à nouveau sa commande en sélectionnant la zone d'expédition correspondant effectivement à l'adresse de livraison. 

4.2. - Taxe - Droits de douane

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. 

4.3. - Conditions de paiement

Le paiement de la commande peut s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par envoi postal d'un chèque. Le débit de la carte bancaire est effectué lors de la commande. Le chèque est encaissé dès réception. 

Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client. 

S'agissant du paiement par carte bancaire, le client est mis directement en relation avec la banque de Geneanet. Après enregistrement de la commande, il est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du tiers de confiance de Geneanet, la banque C.I.C, avec laquelle il dialogue directement. Les informations fournies, notamment le numéro ne carte bancaire, sont transmises sous forme sécurisée (cryptage S.S.L.). Elles ne seront connues que de la banque qui ne communique à Geneanet qu'un accord et une validation de la commande. 

S'agissant du paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être libellé à l'ordre de Geneanet et adressé à Geneanet - 165 bis rue de Vaugirard - 75015 PARIS - France, accompagné du récapitulatif de la commande. 

Seuls sont acceptés les paiements en euros et les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. 

Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par Geneanet dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par courrier électronique. 

Article 5 : Livraison - Disponibilité


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. 

Un délai de livraison est mentionné sur chaque fiche produit, qui correspond à une livraison en France métropolitaine. La commande étant traitée à compter de l'encaissement effectif du paiement (débit de la carte ou encaissement du chèque), ces délais courent à compter de la date de cet encaissement et non pas de la date de la commande. 

Les produits sont expédiés directement par les Partenaires de Geneanet, fournisseurs des produits. En cas de commande portant sur plusieurs produits différents, le client recevra autant d'envois séparés que de Partenaires intervenant dans sa commande. 

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez ces Partenaires. 

Geneanet transmet au client les informations relatives à la disponibilité des produits qui lui sont communiquées par ses Partenaires. 

En cas d'indisponibilité d'un produit une fois la commande passée, le client en sera informé par e-mail. Il lui sera alors proposé :

  • soit d'annuler sa commande et de se faire rembourser
  • soit le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent (sous réserve qu'il soit possible de fournir un article de qualité et de prix équivalents).


En cas d'indisponibilité permanente et s'il n'est pas possible de fournir un article de qualité et de prix équivalents, la commande sera annulée automatiquement et remboursée au client, selon les modalités définies à l'article 8. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Geneanet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. 

Article 6 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Geneanet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 7 : Retours


7.1. - Droit de rétraction 

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. 

Afin de faciliter le traitement du dossier, mais sans que cela ne soit une formalité obligatoire, tout retour sera au préalable signalé à Geneanet par e-mail adressé au Service Clients à l'adresse commande@geneanet.org. En retour, Geneanet indiquera au client l'adresse à laquelle il pourra retourner le produit. 

Les produits tels que logiciels et CD-Rom ne devront pas être déscellés. 

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ne sera ni remboursé, ni échangé. 

Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais de retour. Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

  • aux contrats d'accès à l'information en ligne, tels que la consultation d'une base de données, ainsi qu'aux contrats de service exécutés en ligne et dont par nature l'exécution a commencé avant le délai de quatorze jours ;
  • aux produits tels que logiciels et CD-Rom dès lors qu'ils ont été descellés.
  • aux produits personnalisés du type "Impression d'arbre généalogique à la demande".


7.2. - Non conformité - vices cachés 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment de la garantie de conformité prévue aux article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue à l'article 1641 du code civil, les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront remboursés ou échangés. 

Le Client en informera Geneanet par e-mail à l'adresse commande@geneanet.org en indiquant le motif du retour. Geneanet lui indiquera l'adresse à laquelle il devra retourner le produit. 

Article 8 : Remboursement


En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Geneanet remboursera le client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retour de la demande. 

Le client sera alors remboursé, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation, soit par crédit de son compte bancaire, selon le mode de paiement de la commande. 

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sauf dans les cas visés ci-après :

  • en cas de remboursement dans l'exercice du droit de rétractation, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, seuls les frais de retour sont à la charge du client ;
  • en cas de remboursement en application des garanties légales, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

 

Article 9 : Réclamation


En cas de réclamation relative à sa commande, dans le souci de lui apporter une solution adéquate dans les meilleurs délais, le client sera mis en contact avec le ou les Partenaires de Geneanet fournisseurs du ou des produits concernés. 

Article 10 : Protection des données personnelles


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent qu'il a fournies lors de sa commande. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par email à cgu@geneanet.org, ou par courrier à l'adresse suivante : 

Geneanet - 165 bis rue de Vaugirard - 75015 Paris. 

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site geneanet.org a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 695885. 

Geneanet s'engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Le client est informé que les informations à caractère personnel le concernant sont communiquées aux Partenaires fournisseurs des produits commandés pour les besoins du traitement de sa commande. 

Le client est également informé de la présence de cookies sur le Site, dans le but d'améliorer le service personnalisé qui lui est destiné. 

Le client autorise expressement Geneanet à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de sa commande. Geneanet se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les clients d'offres, de promotions ou d'informations. 

Dans l'hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, Geneanet, soucieuse de la vie privée des clients, s'engage à veiller au respect de leurs droits, à s'opposer à toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes moeurs des données communiquées, et à faire en sorte que les clients ne soient sollicités par les Partenaires qu'avec modération. 

Le client a néanmoins la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s'abstenant de cocher la case figurant sur le formulaire d'inscription, sous réserve des Partenaires fournisseurs des produits commandés pour les besoins du traitement de la commande. 

Le client ayant autorisé Geneanet à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant un e-mail en ce sens à Geneanet à l'adresse e-mail : cgu@geneanet.org. Dans cette hypothèse, Geneanet, dans les trois jours suivant la réception de la lettre, cessera d'utiliser les données communiquées par le client sous réserve des nécessités liées au traitement de sa commande. 

L'exploitation éventuelle des données personnelles du client par Geneanet ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de du client. 

Geneanet se réserve également le droit de communiquer les données personnelles du client dans l'hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire. 

Certaines données personnelles peuvent être conservées confidentiellement, à toutes fins de preuve, à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, conformément à la déclaration déposée par Geneanet auprès de la CNIL, pour une durée fixée par Geneanet et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil. 

Article 11 : Responsabilité


Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Geneanet ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d'un autre pays où le produit est susceptible d'être livré. 

La responsabilité de Geneanet ne sera pas engagée dès lors que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. 

En conséquence, Geneanet ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites. 

La connexion de tout Client au Site et l'usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité du client. 

Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 

Article 12 : Propriété intellectuelle


Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Geneanet.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Certains produits proposés à la vente sur le Site, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces produits. 

Article 13 : Litiges


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Pour toute question sur la boutique...

En cas de problème de réception, veuillez utiliser de préférence l'interface de suivi de commande qui vous est proposée. Vous pouvez néanmoins utiliser en cas de besoin l'e-mail ci-dessous, la réponse étant alors, pour des raisons techniques, moins rapide :

  • Par e-mail à : commande@geneanet.org
  • Par téléphone : +33 (0) 1 42 74 40 30
  • Par courrier à notre adresse postale : GENEANET - 165 bis rue de Vaugirard - 75015 Paris - France

 

Conditions générales de vente révisées en date du 03/11/2016