Les députés nigériens ont examiné et adopté lundi, le projet de loi portant sur le régime de l’état civil au Niger.
Ce projet de loi a pour objet de doter le Niger d’un système d’état civil performant et offrant des statistiques exploitables partout dans le monde parce que répondant aux critères universellement admis.
L’objectif global est de rendre le système d’état civil nigérien universel, permanent, continu, obligatoire, gratuit, statistiquement utile et fiable.
Ceci à travers l’élargissement de la base territoriale des services d’état civil, la redéfinition des centres secondaires et auxiliaires d’état civil, le re-dimensionnement des supports d’enregistrement des faits d’état civil et le réaménagement des délais de déclarations.
L’atteinte de cet objectif passe également par l’introduction de papier spécial pour les copies d’actes d’état civil, la création d’un observatoire national de l’état civil et de l’informatisation progressive du système.
la dernière réforme de l’état civil au Niger a eu lieu en 1985, concrétisée par une ordonnance portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’état civil et un décret d’application fixant les modalités de son application, rappelle-t-on.
Cependant, cette loi a comporté beaucoup d’imperfections, ce qui a conduit le gouvernement à adopter le 27 mai 2007, un document d’orientation de la politique nationale de l’état civil ( PNEC) et d’un plan d’action pour sa mise en oeuvre.
Vous devez être connecté pour déposer un commentaire. Connexion / Inscription