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- Auteur : L. M. Devilleneuve, France Cour de cassation
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et - 581 Pages
Auteur: Belgium. Cour de cassation, L. M. Devilleneuve, France Cour de cassation
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et - 572 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, Belgium Cour de cassation, France Cour de cassation - Edité en 1854 - Français
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif - 745 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, Belgium Cour de cassation, France Cour de cassation - Edité en 1855 - Français
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif - 701 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, Belgium Cour de cassation, France Cour de cassation - Edité en 1860 - Français
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif - 583 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, Belgium Cour de cassation, France Cour de cassation - Edité en 1850 - Français
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif - 572 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, France Cour de cassation - Edité en 1858 - Français
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif - 602 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, France Cour de cassation - Edité en 1853 - Français
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif - 601 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, France Cour de cassation - Edité en 1858 - Français
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif - 662 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, France Cour de cassation - Edité en 1851 - Français
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif - 746 Pages
Auteur: L. M. Devilleneuve, France Cour de cassation - Edité en 1862 - Français