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- Auteur : France. Parlement de Paris
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Arrest de la Court de Parlement, contre Gaspart de Colligny, qui fut Admiral de France - 8 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris - Edité en 1800 - Français
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Arrest de la Court de Parlement, pour la saufve-garde & sauf-conduit des commissaires deleguez pour la vendition des biens de ceux de la nouvelle opinion - 8 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris
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Arrest de Parlement... portant confirmation à tous huissiers audienciers de pouvoir exploiter par tout le Royaume - 8 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris
[Acte. 1619-01-04. Paris]
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Arrest du Parlement de Paris donné et rendu à la requeste du Procureur general du Roy contre Charles 2, Duc de Lorraine... le I jour d'aoust 1412 - 212 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris - Edité en 1634 - Français
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Arrest et ordonnance de la Court de Parlement, contenant injunction à tous estrangiers... de la pretendue nouvelle Religion, de vuyder ceste ville & Fauls-bourgs de Paris...(22 janv. 1569-1570, signé Malon) - 13 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Histoire secrète de la cour de Berlin, ou correspondance d'un voyageur françois à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du dix février mil sept cent quatre-vingt neuf - 12 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris - Edité en 1800 - Français
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Doctrine des Parlements sur les Etats généraux, extraite des registres du Parlement de Paris : [1560-1593] ([Reprod.]) - 18 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris Editeur: [s.n.] - 1788 - Français
Collection : Les archives de la Révolution française, 5.421
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Extraict des registres de la Cour, touchant ce qui s'est passé en l'affaire de Monsieur d'Espernon - 7 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris - Edité en 1615 - Français
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Extrait des registres de parlement. (Arrêt de la chambre de l'édit, du 7 septembre 1667, fixant à douze sols parisis le droit exigible pour chaque déclaration de maisons situées dans la censive de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés.) - 1 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris - Edité en 1667 - Français
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Journal des principales audiences du parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus et plusieurs questions et règlemens... par Me Jean du Fresne,... [François Jamet de la Guessière, Nicolas Nupied et Michel du Chemin - 1110 Pages
Auteur: France. Parlement de Paris Editeur: Cie des Libraires associés (et Bordelet) (Paris) - 1757 - Français
[Acte. 1622-1722]