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- Auteur : France. Conseil d'État (1799-....)
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![Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1862 (SER2,T32)](http://static.geneanet.org/archives/ouvrages/img/no_thumb.png)
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1862 (SER2,T32) - 1026 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1862 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1863 (SER2,T33). Note : REDRESSEMENT - 1034 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1863 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1864 (T34,SER2) - 1186 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1864 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1865 (SER2,T35) - 1218 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1865 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1866 (SER2,T36). Note : REDRESSEMENT - 1402 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1866 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1867 (T37,SER2) - 1142 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1867 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1868 (SER2,T38). Note : REDRESSEMENT - 1302 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1868 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1869 (SER2,T39) - 1226 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1869 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1870 (SER2,T40) - 1320 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1870 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT - 472 Pages
Auteur: France. Conseil d'État (1799-....) Editeur: Delhomme (Paris) - 1871 - Français
Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des des conflits, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits